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Droits de l'Homme : la France épinglée
Publié dans Info Soir le 06 - 06 - 2007


La France, épinglée par l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch pour ses expulsions en matière antiterroriste, a été récemment mise en cause par plusieurs ONG et organismes internationaux pour sa politique d'éloignement, notamment des demandeurs d'asile. Le 23 mai, dix organisations de défense des droits de l'Homme, dont Amnesty international, ont adressé une lettre ouverte au nouveau ministre de l'Immigration en lui demandant de réformer la législation en matière de droit d'asile, qui ne systématise pas aujourd'hui le caractère «suspensif» des recours contre les décisions d'éloignement. En France, un demandeur d'asile débouté en première instance peut être renvoyé au risque d'être en danger dans son pays d'origine, même si un appel est encore en cours. Un mois plus tôt, le 26 avril, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait condamné la France pour les même motifs. Dans leur arrêt, les juges européens soulignent que la Convention européenne des droits de l'Homme «exige» que l'intéressé ait «accès à un recours suspensif» contre une décision d'expulsion vers un pays où il risque d'être victime de tortures ou de mauvais traitements, compte tenu de «la nature irréversible du dommage» susceptible de lui être infligé.

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