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Des juristes arabes pour la commission onusienne sur les crimes de guerre israéliens Une dizaine de recommandations pour un moratoire sur la peine de mort a sanctionné leur rencontre
La conférence régionale sur la mise en œuvre de la résolution portant moratoire sur la peine de mort, qui regroupe des organisations gouvernementales et non gouvernementales de défense des droits de l'Homme ainsi que les représentants des sociétés civiles dans le monde arabe, a rendu hier, en marge de ses travaux de deux jours sur la réforme de la sanction pénale en Algérie et la mise en œuvre de la résolution des Nations unies portant moratoire sur la peine de mort, un communiqué pour dénoncer le génocide israélien et l'atteinte grave aux droits de l'Homme en Palestine. Les congressistes n'ont pas manqué également de se féliciter de la décision prise, lundi dernier, par le Conseil onusien des droits de l'Homme d'ouvrir une enquête internationale sur les crimes de guerre commis à Ghaza tout en affichant leur entière disponibilité à joindre cette initiative en rassemblant toute la documentation nécessaire afin de poursuivre les militaires israéliens devant le Tribunal international. Malgré cette déclaration et cette initiative courageuse du Conseil onusien des droits de l'Homme, le président de l'Organisation internationale de la réforme pénale, M. Boumedra Tahar, estime qu'Israël restera impuni tant que le veto américain protègera ce pays. «La justice est pour les forts. Les faibles n'y ont pas accès», dira d'un air tranchant M. Boumedra avant d'ajouter : «La résolution du Conseil onusien des droits de l'Homme n'est pas contraignante. Il y aura enquête et des recommandations mais sans aucun effet réel sur le terrain.» En ce qui concerne l'abolition de la peine de mort dans les législations du monde arabe, au deuxième jour de la conférence régionale à ce sujet, la rencontre des défenseurs des droits de l'Homme et des représentants de la société civile a été sanctionnée par une série de recommandations après une certaine polémique, conséquence de débats contradictoires. La plus importante recommandation des neufs adoptée par la conférence d'Alger est l'exhortation des membres de la Ligue arabe à introduire des changements à l'article 7 de la Charte arabe des droits de l'Homme afin d'interdire de manière absolue la prononciation d'un jugement de peine de mort et de son exécution pour tout condamné âgé de moins de 18 ans. Il a aussi été question d'un encouragement adressé aux pays arabes afin de décréter officiellement un moratoire sur la peine de mort. La conférence a demandé aux pays arabes d'adopter le deuxième protocole onusien relatif à l'abolition de la peine de mort et a exhorté les systèmes juridiques arabes à éviter l'excès dans les condamnations à mort. Questionné sur l'effet attendu de ces recommandations, M. Boumedra a expliqué qu'il s'agit là d'«une action qui se situe dans le mouvement abolitionniste de la société civile. Nous agissons en tant que groupe de pression sur les régimes arabes pour demander le respect des recommandations des Nations unies d'arrêter les exécutions et de décréter officiellement le moratoire». H. Y.
