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La gestion du portail électronique des marchés publics fixée
L'arrêté ministériel est publié au Journal officiel
Publié dans La Tribune le 05 - 05 - 2014

Le contenu du portail électronique des marchés publics, sa gestion et les procédures d'échange d'informations par voie électronique entre les services contractants et les opérateurs économiques sont désormais fixés par
un arrêté du ministre des Finances Karim Djoudi publié au Journal officiel no21. Ce portail va permettre la diffusion et l'échange des documents et des informations relatifs aux marchés publics ainsi que la passation des marchés publics par voie électronique. Ses utilisateurs pourront par ailleurs avoir accès aux textes de loi relatifs aux marchés publics, à la black-list des opérateurs économiques exclus ou interdits de participer aux marchés publics, aux programmes prévisionnels des projets des services contractants, les noms des entreprises ou groupements d'entreprises attributaires, les indices des prix... Autre avantage, et pas des moindres, le portail électronique permet l'inscription en ligne des services contractants et des opérateurs économiques ainsi que la signature électronique sécurisée des documents dans le respect de la loi.
Quant à la sécurisation des échanges d'information entre les services contractants et les opérateurs, le texte de loi précise que «le portail est doté d'un système adéquat pour assurer la sécurité et la protection des données». L'échange électronique des documents concerne notamment les cahiers des charges, les modèles de déclaration à souscrire, les avis d'appels d'offres et d'appels à présélection, les attributions provisoires de marchés publics et les infructuosités des procédures.
Par ailleurs, pour une harmonisation dans la diffusion de l'information, l'arrêté ministériel stipule que la publication des avis d'appels d'offres, appels à présélection ou lettres de consultation sur le portail intervient simultanément avec la transmission des avis pour publication dans les journaux, le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (Bomop) ou l'envoi des lettres de consultation aux opérateurs.
R. C.


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