La règle 49/51% a fait parler d'elle encore une fois, et cette fois-ci dans le cadre du dossier de l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, l'a évoquée la semaine dernière lors de son passage à l'Assemblée populaire nationale (APN). Pour lui, la suppression de cette règle pour certains secteurs d'activités non-stratégiques est envisageable. Sellal expliquait que l'OMC a demandé à l'Algérie de revoir cette règle. C'est une vieille revendication du patronat et du monde économique. Mais le gouvernement, qui s'apprête à revoir le cadre général régissant les investissements, a longtemps défendu le 51/49%, institué en 2009 dans un climat économique marqué sur le plan international par une crise financière aigüe. 5 ans après, la conjoncture a évolué et les indicateurs macroéconomiques tendent à confirmer une tendance baissière du marché énergétique et la migration des investissements directs étrangers (IDE) vers des pays (du sud) qui offrent des facilitations et des avantages. La crise de la zone euro et le ralentissement économique que connaissent les Etats-Unis ont accentué cette migration des capitaux vers les pays émergents. Les pays en développement, dont certains possèdent encore des capacités d'autofinancement considérables, n'attirent pas grand-chose de ces investissements pour diverses raisons. Outre la complexité de certaines réglementations, les IDE sont sensibles particulièrement à la stabilité des cadres juridique et macroéconomique, l'existence d'une demande locale et d'autres paramètres techniques. L'Algérie, qui offre d'importantes opportunités d'investissement, demeure, curieusement, loin dernière des pays moins nantis en matière d'attractivité. En 2013, le pays a, tout de même, réussi à améliorer son score. Les chiffres de l'Andi montrent que le nombre des investissements déclarés en partenariat avec des étrangers a presque quadruplé, passant de 17 à 65 projets, en hausse de 282% par rapport à 2012, pour un montant de 331,8 milliards dinars (4,5 milliards de dollars) et devraient créer 17 082 nouveaux postes de travail. Cette «reprise» est expliquée par la stabilité de la législation ainsi que par les mesures prises par le gouvernement pour encourager les investissements, notamment les aides et les facilitations introduites à travers les lois de finances, décrets exécutifs et divers arrêtés interministériels et ministériels. Mais l'attractivité reste faible est c'est l'une des failles que connaît la réglementation régissant les investissements. Les pouvoirs publics, conscients de la situation, temporisent encore alors que les opérateurs s'impatientent. Sellal a promis d'associer toutes les parties prenantes au débat sur la révision de cette réglementation. Il a annoncé la tenue d'une conférence nationale en septembre prochain en vue de sortir avec des propositions susceptibles de contribuer à l'amendement de la loi sur l'investissement. Certes, il s'agira de revoir les différents dispositifs liés à l'investissement, mais ce qui est attendu par les opérateurs c'est un allègement des procédures qui alourdissent et compliquent l'acte d'investir. Aux yeux des opérateurs économiques, l'amélioration du climat des affaires ne devrait pas se faire pour répondre à une quelconque requête et encore moins pour permettre au pays de décrocher son ticket d'entrée dans la plus grande organisation commerciale de la planète, mais il s'agira, pour eux, d'offrir aux investisseurs un cadre sain et fiable en matière d'investissement. Une multitude d'annonces a été déjà faite l'année dernière, notamment la décision du gouvernement d'amender le code l'investissement et la mise en place d'un comité qui a la charge d'améliorer le classement de l'Algérie dans le rapport de la Banque mondiale Doing Business. Mais, il semblerait que le travail tarde à se concrétiser. Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, récemment installé à la tête du département, a fait part «de mesures révolutionnaires», qui seront annoncées dans le programme du gouvernement, pour prendre en charge les préoccupations des entreprises algériennes. Le ministre avait expliqué que l'objectif visé est d'accélérer la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement à lever toutes les contraintes qui entravent l'investissement, notamment en matière de législation et d'accès au foncier. Pour la 51/49%, le ministre a nuancé sa réponse lors d'une rencontre. Il a déclaré que «la règle 51/49 nous a permis de maîtriser sensiblement la sortie de capitaux en devises. Si nous devons la démanteler, nous devrions organiser notre économie et toute la législation qui la régit pour que les bénéfices de sa suppression soient totalement en notre faveur». «Toutefois, juge-t-il, tout ce qui n'a pas de conséquences directes sur la sortie massive de devises pourrait faire l'objet de modification». En attendant, plusieurs partenaires de l'Algérie ont commencé à émettre des «réserves» sur cette règle, dont les Américains. Au final, les observateurs estiment que toute révision de cette règle ne devrait pas se faire dans la précipitation et sans concertation. L'impact de tout changement devrait être également étudié et ce afin d'éviter de tomber dans les mêmes pièges. S. B.
