L'Etat de droit, la séparation des pouvoirs ainsi que la constitutionnalisation des libertés syndicales et du droit de grève sont les principales propositions émises, jeudi, par les invités d'Ahmed Ouyahia, chargé de mener les consultations sur le projet de révision de la Constitution. M. Ouyahia a reçu le secrétaire général du Front de libération nationale (FLN), Amar Saâdani, et la secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Mme Louisa Hanoune. D'autres partenaires dont le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (Ugta), Abdelmadjid Sidi Saïd, et le président de la Ligue algérienne des droits de l'Homme (Ladh), Mokhtar Bensaïd, ont également été reçus. M. Saâdani a indiqué que son parti a émis une liste de 33 propositions portant notamment sur la consécration de l'Etat de droit, la séparation des pouvoirs et le renforcement du rôle des élus. Quant à Yahia Bouamama, le président par intérim de l'Union nationale des Ordres des avocats, il a indiqué que ses propositions ont été axées sur la protection des libertés individuelles et collectives, ainsi que l'indépendance de la justice, et ont été focalisées sur «le renforcement de la présomption d'innocence et l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel à l'Union nationale des Ordres des avocats». M. Bouamama a aussi appelé au renforcement du droit de la défense. M. Bensaïd, a, pour sa part, émis des réserves sur l'inscription de la réconciliation nationale comme constante nationale dans la Constitution. Il a indiqué que «la charte pour la paix et la réconciliation nationale a été adoptée par voie référendaire, il est donc inutile de l'inscrire comme constante nationale dans le préambule du projet de Constitution». Le président de la Ladh a aussi relevé que «la durée du mandat présidentiel doit être fixée à cinq années renouvelables une seule fois», soulignant, en outre, la nécessité de séparer entre les pouvoirs exécutif, législatif et juridique. Il a aussi plaidé pour le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle dont le président doit être élu pour un seul mandat d'une durée allant de cinq à neuf années. La Ladh a aussi appelé à la constitutionnalisation du Conseil supérieur de la magistrature comme étant une «institution indépendante». Par ailleurs, M. Bensaïd a appelé à la tenue d'une rencontre nationale autour de la révision de la Constitution qui regroupera toutes les tendances politiques. Mme Hanoune a indiqué que le PT avait insisté sur la promotion des droits et des libertés syndicales, à travers, notamment, la «consécration de l'immunité syndicale». Elle a également mis l'accent sur la souveraineté nationale comme question «prioritaire» et appelé à assurer une réelle indépendance de la justice à travers l'élection des juges au niveau de toutes les instances du secteur. Les propositions du PT ont été axées, en outre, sur le renforcement du contrôle parlementaire, l'instauration d'un «système monocaméral avec des prérogatives renforcées» et la consécration de la souveraineté du peuple. Dans le domaine de l'économie, le PT a proposé la constitutionnalisation de la production nationale, la préférence nationale, le droit de préemption pour l'Etat et la restauration du monopole de l'Etat sur le commerce. Les autres propositions du PT ont porté sur l'officialisation de la langue amazighe, l'abolition de la peine capitale, la criminalisation du travail des enfants, du harcèlement sexuel et de la violence à l'encontre des femmes et des enfants, la dépénalisation effective de l'acte de gestion et de l'article de presse, ainsi que le renforcement de la Cour des comptes. Le PT a aussi proposé l'instauration d'un impôt sur la fortune, le renforcement du combat contre les inégalités et la lutte contre la corruption. Le PT est soutenu par l'Ugta, qui appelle dans le même sillage, à constitutionnaliser l'activité syndicale et le droit à la grève, et propose l'instauration d'un régime semi-présidentiel. Sidi Saïd a expliqué que l'ensemble des 52 propositions émanant de l'Ugta visent à consolider l'activité syndicale et les droits socioprofessionnels des citoyens. Il a indiqué que la centrale syndicale propose, entre autres, «la constitutionnalisation du Salaire national minimum garanti (Snmg), du dialogue social, du Conseil national économique et social (Cnes), de la parité entre l'homme et la femme dans les domaines politique et professionnel, de la négociation collective, et de la représentation syndicale dans les entreprises privées et étrangères». A. R./APS
