Le ministère de l'Industrie et des Mines a installé le 12 mars dernier, juste après la tenue de la 16e tripartite gouvernement-syndicat-patronat, le Comité de suivi des engagements du Pacte national économique et social de croissance. Ledit comité a, depuis, examiné cinq axes fixés dans le document du pacte, jugés prioritaires en raison de leur impact direct sur l'activité de l'entreprise. Il s'agit, entre autres, de l'amélioration du climat des affaires, de l'accès au foncier économique, principalement le foncier industriel, et de l'accès aux crédits. Ainsi, pour améliorer le climat des affaires, moult actions ont été ainsi engagées par le gouvernement, à l'effet d'alléger les procédures, de réduire les délais et de diminuer les coûts liés à l'acte d'investir en s'appuyant sur plusieurs indicateurs tels : la création d'entreprises, l'obtention du permis de construire, le raccordement aux réseaux électriques.... Afin d'encourager la création d'entreprises, le gouvernement a allégé les procédures (Cnrc, Cnas, Casnos), en ramenant leur nombre de 80 à 14, faisant passer les délais à 25 jours. À cette action s'ajoute l'établissement généralisé du registre de commerce électronique depuis juin 2014. À ces mesures, une procédure hautement importante vient de s'y rajouter, à savoir la signature et la certification électroniques. Les mesures d'allègement engagées ont permis aussi de réduire les délais d'obtention du permis de construire à 20 jours actuellement, au lieu de 45 jours en 2013. Le réaménagement des procédures en matière de raccordement à l'électricité (Creg/Sonelgaz) a permis, là aussi, d'alléger la durée et le coût du raccordement. L'exécutif a pris aussi des mesures dans le cadre du transfert de propriété. Entre autres mesures, l'on peut citer le développement du service en ligne, l'exonération du paiement des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière, et la réduction des délais de publication des actes de concession à 10 jours maximum au lieu de 15. Ces mesures ont permis également des gains en termes de procédures, de coûts et de délais. Et pour améliorer davantage l'environnement de l'entreprise, le gouvernement a également lancé des actions permettant de faciliter l'accès au foncier économique, principalement du foncier industriel. Outre les mesures importantes de facilitation introduites depuis le Conseil des ministres du 22 février 2011, et à l'effet d'améliorer davantage l'offre foncière, un programme de réhabilitation des zones industrielles et des zones d'activités a été engagé. Pas moins de 168 opérations de réhabilitation ont été ainsi menées. Malgré ces efforts, une grande pression s'exerce toujours sur l'offre en foncier et le gouvernement a engagé, à ce titre, un programme ambitieux d'aménagement de 49 nouveaux parcs industriels pour un montant de 288 milliards de dinars. Ces nouveaux parcs, selon le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, seront réalisés selon les standards internationaux, offrant ainsi aux investisseurs les meilleures conditions de réalisation de leurs projets. Et pour faciliter l'accès aux crédits, le Comité de suivi compte poursuivre l'effort engagé dans ce sens, en lançant de nouvelles mesures telles : l'amélioration de la relation banque-entreprise, dont le développement de la Centrale des risques par la Banque d'Algérie, attendue pour 2015, l'élaboration d'une charte interbancaire de bonnes pratiques de la garantie, en vue d'assurer une meilleure prise en charge des doléances des opérateurs économiques, la dynamisation de la Bourse d'Alger et la diversification du marché financier. B. A.
