Les notaires prochainement reliés aux conservations foncières

Pour faciliter le retrait du certificat négatif exigé dans le dossier de demande de logement

Lors de la session ordinaire de l'assemblée générale de la Chambre régionale des notaires qui s'est tenue, hier à Alger, regroupant 503 notaires, le président de la Chambre nationale des notaires, Akal Mekhlouf, a annoncé que les notaires seront reliés aux conservations foncières à travers le territoire national pour faciliter la procédure de retrait du certificat négatif exigé dans le dossier de demande de logement. «Les notaires seront directement reliés, à partir du deuxième semestre de l'année en cours, aux conservations foncières à travers tout le territoire national, au terme de l'opération de numérisation qui prendra fin le 30 juin prochain», a-t-il indiqué. Le même responsable a tenue a indiqué que cette opération, qui a été décidée par le ministre des Finances, vise en premier lieu la facilitation de la procédure de retrait du certificat négatif exigé dans le dossier de demande de logement et réduira les délais de réception. A noté que ce document est obligatoire pour les différentes formules de logement, particulièrement la formule location-vente (Aadl), pour garantir la distribution équitable de ces logements et exclure les opportunistes, avait déjà souligné le ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, en rassurant les souscripteurs que le certificat négatif sera envoyé directement à la Caisse national du logement (CNL). L'opération se fera entre les promoteurs immobiliers des différents programmes de logement et les conservations foncières, ce qui évitera la pression sur ces dernières. Les citoyens n'auront pas, également, à se déplacer pour le retrait du document. En outre, un accord de coopération a été conclu entre la Chambre régionale des notaires du centre et l'université de Blida 2 Lounisi-Ali, portant sur les domaines de la recherche scientifique et de l'encadrement pédagogique et visant à ouvrir l'université sur l'environnement socio-économique. Lors de la clôture de la session, M. Akal a salué le rapprochement récent entre les représentants des notaires et la tutelle, précisant que le ministre de la Justice a approuvé la tenue des travaux du Conseil supérieur des notaires, prévue avant le 30 mars prochain, soulignant l'importance de la formation pour cette catégorie tout en déplorant l'absence d'une école supérieure du notariat, à l'instar des autres pays à travers le monde.
F. O./APS