Projet de loi relatif à la sécurité routière : des mesures préventives an amont et durcissement des sanctions en aval

Il sera examiné au cours de l'actuelle session parlementaire

Chaque année, ils sont plus de 4 000 Algériens à être tués dans des accidents routiers et des dizaines de milliers d'autres à en être blessés, certains devenant des handicapés à vie, une situation classant l'Algérie dans le peloton peu enviable des pays où est constaté le plus grand nombre de victimes. S'exprimant, hier, à l'émission L'invité de la rédaction de la Chaîne III de la Radio algérienne, le DG du Centre national de prévention et de sécurité routière, M. Ahmed Naït El Hocine, a imputé plus de 30% des accidents routiers à des conducteurs âgés de moins de 30 ans au sein desquels, 32% en sont victimes physiquement. Parmi les autres auteurs de ces sinistres, il a mentionné les personnes n'ayant obtenu leur permis de conduire que très récemment. Il faut dire que l'Algérie tente depuis des années à mettre en place des dispositions permettant d'influer, quelque peu, sur cette hémorragie meurtrière. D'ailleurs au cours de l'actuelle session parlementaire, le projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité et de la police de la circulation routière sera examiné. Ce projet, adopté en juillet dernier par le conseil des ministres, vise à renforcer la législation régissant la circulation routière en amont par des mesures préventives et en aval par le durcissement des sanctions. Ainsi, au titre des mesures préventives, il est, notamment proposé le renforcement de la formation et de la qualification des conducteurs, en particulier les conducteurs professionnels, l'amélioration du contrôle technique et de sécurité routière, et la mise en place d'Organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière. Au titre des mesures répressives des délits et contraventions liées à la circulation routière, il est proposé le durcissement des classifications et des sanctions des délits et contraventions, ainsi que l'introduction du système de permis de conduire à points permettant le traitement instantané des infractions. La persistance d'un grand nombre d'accidents de la route avec leur lourd bilan notamment en vies humaines est à l'origine de cette proposition de révision de la législation organisant la sécurité routière. D'ailleurs lors de la tenue du conseil de ministres, le chef de l'Etat a appelé «l'ensemble des autorités concernées à diligenter l'application de ce projet de loi dès son adoption par le Parlement». De son côté, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui avait indiqué que les accidents de la route coûtaient à l'Etat 100 milliards de dinars (un milliard de dollars environ) par an et que les nouvelles dispositions adoptées dans le cadre de la révision du code de la route visaient essentiellement à réduire l'intervention humaine dans le processus de constat des infractions. Pour ce faire, il avait souligné l'importance de l'introduction de nouvelles dispositions dans le code de la route, notamment l'augmentation des amendes forfaitaires aux infractions de la route à l'origine des accidents de la circulation et la mise en place du permis à points. Le projet de loi prévoit des augmentations de la valeur des amendes aux infractions à l'origine des accidents, notamment celles classées au 4e degré. L'amende est fixée entre 5 000 DA et 7 000 DA. Une nouvelle mesure a également été adoptée. Il s'agit du système de permis à points qui permettra d'une part de réduire l'intervention de l'élément humain dans le processus de constat des infractions et d'autre part de mettre un terme à toutes formes d'indulgence à l'égard des contrevenants. Dans le même cadre, la délégation nationale à la sécurité routière, qui sera mise en place en remplacement du Centre national de prévention et la sécurité routière (Cnpsr), d'ici fin 2016, aura pour mission d'appliquer les décisions du gouvernement pour endiguer le terrorisme routier. Cette délégation, composée de spécialistes des différents secteurs concernés, aura pour mission la mise en œuvre des orientations stratégiques du gouvernement dans le domaine de la sécurité routière. L'objectif est aussi de garantir l'efficacité de la politique routière à travers l'implication de l'ensemble acteurs concernés par la sécurité sur les routes. La délégation sera généralisée au niveau local pour activer la politique de sécurité routière dans les différentes régions du pays.
H. Y