Le 13e round des négociations Algérie-OMC prévu pour le semestre en cours

L'Accord d'association avec l'UE constituera un élément fondamental dans le processus d'accession

Le 13e round des négociations multilatérales pour l'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) devrait se tenir au cours du premier semestre en cours, a indiqué l'Organisation dans son dernier bulletin d'information sur les accessions, publié sur son site web. Cette date figure sur le calendrier évolutif des réunions des groupes de travail de l'accession des pays à l'OMC, qui souligne que l'avis de convocation de cette réunion est en attente. Depuis le dépôt de sa candidature en juin 1987 auprès de l'ex-Gatt (remplacé par l'OMC en 1995), l'Algérie a mené, à ce jour, 12 rounds de négociations et a répondu à plus de 1 900 questions liées essentiellement à son système économique. Elle a aussi tenu plus de 120 réunions bilatérales avec une vingtaine de pays, qui ont été couronnées par la conclusion, jusqu'à maintenant, de six accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l'Uruguay, la Suisse, le Venezuela et l'Argentine. Au cours du dernier round de négociations multilatérales, tenu en mars 2014 à Genève, les membres de l'OMC s'étaient félicités des progrès «substantiels» que l'Algérie avait accomplis en modifiant son régime commercial. Selon un rapport de l'Organisation, l'Algérie avait renouvelé, à cette occasion, son engagement de mettre son régime commercial en conformité avec les règles de l'OMC et avait présenté les changements législatifs contenus dans le Plan d'action législatif révisé. Les renseignements fournis par l'Algérie «relancent les négociations concernant son accession et constituent une base pour faire progresser le processus», avait déclaré l'ex-président du Groupe de travail, l'ambassadeur Alberto D'Alotto (Argentine), cité par ce rapport. Pour rappel, l'Uruguayen Gustavo Miguel Vanerio Balbela a été désigné récemment comme nouveau président du groupe de travail de l'accession de l'Algérie à l'OMC en remplacement d'Alberto D'Alotto. Rappelons qu'en juillet 2016, l'ex-ministre du Commerce, le défunt Bakhti Belaïb, avait rencontré le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'Algérie avait reçu alors de nouvelles questions de la part de pays membres et elle a préparé et transmis les réponses. Ce sont ces questions qui seront traitées en vue de la tenue du 13e round de négociation, en plus des rencontres bilatérales. Les questions adressées à l'Algérie portent sur la conformité des normes phytosanitaires par exemple, ou sur les licences d'importation et d'exportation. L'Algérie a donc donné des clarifications. Ainsi donc, avant la fin du mois de mars, l'Algérie se lancera dans un nouveau round de négociations afin de permettre aux pays membres de l'OMC de s'assurer de la mise en conformité de ses règles et lois avec les normes systémiques de l'Organisation et il sera également question de signatures d'accords bilatéraux. En plus des 6 accords déjà signés, 12 autres sont en cours de finalisation avec notamment l'Union européenne, le Canada, la Malaisie, la Turquie, la République de Corée, l'Equateur, les Etats-Unis, la Norvège, l'Australie et le Japon. A préciser que l'adaptation de l'Accord d'association avec l'Union européenne (UE), constituera un élément fondamental pour l'Algérie dans son processus d'accession à l'OMC. C'est du moins ce qu'avait affirmé le défunt ministre du Commerce, Bakhti Belaïb. Selon ce dernier «la révision de certaines dispositions de l'Accord constituera une base consolidée qui va nous permettre de poursuivre le processus d'accession dans d'autres conditions». Il avait même affirmé, en avril 2016, que l'accession à l'OMC «n'a aucun intérêt pour l'Algérie actuellement», soutenant que parvenir à cette adaptation de l'Accord avec l'UE profitera aux négociations de l'Algérie pour son accession à l'OMC. Rappelons enfin les déclaration du directeur du commerce extérieur au ministère du Commerce, M. Djellab, qui avait expliqué en réponse à une question portant sur la pertinence de l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation, que «le commerce international se négocie à l'intérieur de l'OMC, avec 98% des échanges mondiaux réalisés entre les pays membres (…) Il faut être à l'intérieur pour pouvoir négocier et préserver nos intérêts nationaux, notamment sur les questions du pétrole et des marchés publics qui seront débattues au sein de l'OMC». Et d'ajouter : «Il ne s'agit pas d'une zone de libre-échange. L'OMC permet l'utilisation de mesures de sauvegarde, notamment pour protéger les industries naissantes (…) Cela dit, elle n'interdit pas le soutien des prix à la consommation interne, dès lors que ces subventions ne touchent pas de produits exportés». Créée le 1er janvier 1995, l'OMC a deux missions principales : définir de nouvelles règles du commerce international et régler les conflits commerciaux entre les pays membres.
H. Y.