De notre correspondant à Aïn Defla Madani Azzeddine Le nouveau code de procédure civile et administrative, applicable à partir du mois d'avril prochain, a fait hier l'objet d'une journée d'étude au niveau de la grande salle de conférences du centre universitaire de Khemis Miliana, organisée par l'institut des sciences juridiques et administratives avec la collaboration du bureau du bâtonnat de la région de Blida. Durant cette rencontre à laquelle ont participé de nombreux avocats, cadres de la justice et spécialistes du domaine, plusieurs communications ont été présentées. Me Yahia Bouamama, bâtonnier de l'organisation des avocats du Centre s'est longuement étalé sur ce code qui comprend, d'après lui, 1 065 articles au lieu de 479 pour l'ancien. Ce code donne plus d'éclaircissements et de détails sur les procédures civiles et administratives et particulièrement sur les conflits et leur nature. «Ce code a été élaboré en application des recommandations de la commission de réforme de la justice ; il permet de suivre les nouvelles lois et codes ainsi que les accords et conventions signés par notre pays», a indiqué l'intervenant, ajoutant que l'ancien code, datant déjà de 40 ans, n'a observé que quelques amendements. Lors de cette rencontre, Me Hocine Haoua, avocat à la Cour suprême, a mis en relief l'action judiciaire et les conditions de recevabilité des requêtes. Le Pr Ahmed Fadel, maître de conférences à l'institut de droit de Ben Aknoun, a soulevé, pour sa part, la nullité des procédures d'instruction dans le nouveau code. La compétence juridique a été le thème de la communication présentée par le Pr Abderahmen Barbara, maître de conférences à l'institut de droit de Blida. Les conférenciers ont soulevé également l'importance de la mise en place par ce nouveau code des pôles spécialisés siégeant au niveau de certains tribunaux concernant le contentieux relatif au commerce international, à la faillite et au règlement judiciaire, aux banques, à la propriété intellectuelle, au contentieux maritime et du transport aérien et en matière d'assurance. Le directeur de l'institut de droit du centre universitaire de Khemis Miliana, M. Titaouni El Hadj, a axé son intervention sur l'importance de ce genre de rencontres dans l'explication du nouveau code qui représente, d'après lui, le nouvel outil de travail et d'orientation pour les spécialistes du domaine ainsi que pour les étudiants et étudiantes de l'institut. D'autres communications ayant trait au thème ont été présentées lors de cette journée d'étude qui a vu une présence impressionnante des robes noires et de nombreux invités.
