De notre correspondant à Aïn Defla Madani Azzeddine Le nouveau code de procédure civile et administrative, qui sera applicable à partir du mois d'avril prochain, a fait, hier, l'objet d'une journée d'étude au niveau de la grande salle de conférences du centre universitaire de Khemis Miliana, organisée par l'institut des sciences juridiques et administratives avec la collaboration du bureau du Bâtonnat de la région de Blida. Durant cette rencontre, qui a vu la participation de nombreux avocats, cadres de la justice et spécialistes du domaine, des communications à ce sujet ont été présentées par des avocats et scientifiques. Me Yahia Bouamama, Bâtonnier de l'Organisation des avocats du centre s'est longuement étalé sur la composante de ce code qui compte, selon lui, 1 065 articles, contrairement à l'ancien qui ne dispose seulement que de 479 articles. L'intervenant a par ailleurs décortiqué les raisons qui ont entraîné l'apparition de ce nouveau code, lequel donne plus d'éclaircissements et de détails sur les procédures civiles et administratives, particulièrement sur les conflits et leur nature. «Ce code vient d'apparaître suite à l'application des recommandations de la commission de réformes de la justice, il permet de suivre également les nouvelles lois et codes ainsi que les accords et conventions signés par notre pays», a indiqué l'intervenant, et ce, avant d'ajouter que l'ancien code, datant déjà de 40 ans, n'a observé que quelques amendements. Lors de cette même rencontre Me Hocine Haoua, avocat à la Cour suprême, a décortiqué dans son intervention l'action judiciaire et les conditions de recevabilité des requêtes. Le Pr Ahmed Fadel, maître de conférences à l'institut de droit de Ben Aknoun a soulevé pour sa part dans sa communication la nullité des procédures d'instructions dans le nouveau code. Entre autres la compétence juridique a été aussi le thème de la communication présentée par le Pr Abderahmane Barbara, maître de conférences à l'institut de droit de Blida. Les conférenciers ont soulevé également l'importance de la mise en place par ce nouveau code des pôles spécialisés siégeant au niveau de certains tribunaux concernant le contentieux relatif au commerce international, à la faillite et au règlement judiciaire, aux banques, à la propriété intellectuelle, au contentieux maritime et aérien et en matière d'assurances. Le directeur de l'institut de droit du centre universitaire de Khemis Miliana, M. Titaouni El Hadj dans sa communication d'ouverture de cette journée d'étude a axé son intervention sur l'importance de ce genre de rencontres, dans le but d'expliquer le nouveau code, qui représente, selon lui, le nouvel outil de travail et d'orientation pour les spécialistes du domaine ainsi que pour les étudiants et étudiantes de l'institut, lesquels seront appelés dans le futur proche à exercer dans leur domaine. D'autres communications ayant trait au thème ont été présentées lors de cette journée d'étude qui a vu une présence impressionnante des robes noirs et de nombreux invités.
