Le décret présidentiel n°09-222 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement de développement de l'industrie de véhicules «EPIC/E.D.I.V» de Tiaret vient de paraître au Journal officiel de la République algérienne n°39 du 1er juillet 2009. Cet établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire est placé sous la tutelle du ministère de la Défense nationale, et est chargé d'assurer la conception, les études, le développement, la production et la commercialisation de véhicules tout-terrain. Il peut entreprendre toute opération pouvant se rattacher à son objet et à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d'activités qui lui sont assignés.L'établissement peut prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, à la demande du ministère de la Défense nationale ou de tout autre secteur de l'Etat. Dans le cadre de ses missions, l'établissement peut créer toute filiale et prendre des participations dans des sociétés conformément aux dispositions du décret présidentiel n°08-102 du 26 mars 2008. Le patrimoine d'affectation initial de l'établissement se constitue des biens meubles et immeubles constituant l'ex-projet «Fatia», sis à Aïn Bouchekif, wilaya de Tiaret, transférés au ministère de la Défense nationale, des biens meubles et immeubles constitués dans le cadre de la direction de projet véhicules légers tout-terrain à Aïn Bouchekif, wilaya de Tiaret, de la cité des 100 logements relevant de l'ex-projet «Fatia», et d'une subvention de démarrage. Un autre décret présidentiel n°09-223 du 29 juin 2009 portant, cette fois, création de l'établissement de la plate-forme de systèmes électroniques de Sidi Bel Abbès vient d'être publié au Journal officiel n°39. Cet établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de L'Armée nationale populaire est, lui aussi, placé sous la tutelle du ministère de la Défense nationale. L'établissement est chargé d'assurer la conception, les études, le développement, l'importation, l'exportation, la fabrication et la commercialisation de matériels électroniques, ensembles, sous-ensembles et composants électroniques. Il peut entreprendre toute opération pouvant se rattacher à son objet et à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d'activités qui lui sont assignés. Le patrimoine d'affectation de cet établissement se constitue des biens meubles et immeubles de l'ex-unité de fabrication de sous-ensembles électroniques de l'entreprise publique économique/l'entreprise nationale des industries électroniques de Sidi Bel Abbès (EPE/ENIE/Sidi Bel Abbès), transférés au ministère de la Défense nationale, ainsi que des biens meubles et immeubles constitués dans le cadre de la direction de projet de la réalisation d'une plate-forme de systèmes électroniques de défense/l'entreprise nationale des industries électroniques/Sidi Bel Abbès (ENIE/ Sidi Bel Abbès). B. A.
