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La TPE rapporte 2,6 milliards de dollars
Prélevée sur les droits des associés de Sonatrach
Publié dans La Tribune le 06 - 09 - 2009

La taxe sur les profits exceptionnels (TPE), prélevée sur les droits des associés et reversée au Trésor public s'est élevée à 2,6 milliards de dollars. C'est ce qui est mentionné dans le rapport financier 2008 mis en ligne par la compagnie pétrolière nationale Sonatrach. Cette imposition a été instituée dans le cadre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures votée par l'APN en 2005. Le document en question souligne que «la hausse» des prix du pétrole brut, qui sont passés, en moyenne annuelle, à 99,2 dollars le baril en 2008, contre 74,7 dollars en 2007, a permis de couvrir la «légère baisse» dans les quantités pétrolières vendues (-0,3%) et de «réduire» l'effet de la parité du dinar par rapport au dollar (64,6 DA pour un dollar en 2008 contre 69,4 DA pour un dollar en 2007). Le rapport financier met également en relief le bénéfice réalisé par Sonatrach et qui est de l'ordre de 594,27 milliards de dinars. Il relève aussi une augmentation des exportations pétrolières établies à 76,9 milliards de dollars. Le bénéfice net a ainsi enregistré une baisse de 8% par rapport à l'année 2007, durant laquelle il s'était situé à 643 milliards de dinars, y est-il écrit. Le document explique que «le résultat 2008 a été impacté pour 20 milliards de dinars par la comptabilisation du différentiel fiscal entre la loi 86-14 et la nouvelle loi 05-07 relative aux hydrocarbures, et pour 20 milliards de dinars par la constatation de la provision pour abandon et restitution de sites. Mais l'effort d'investissement durant l'année 2008 a été plus important avec des réalisations d'investissement de 598 milliards de dinars contre 451 milliards en 2007, soit une augmentation de 32%». La part de la fiscalité pétrolière figurant dans les charges globales a été estimée à 6 489 milliards de dinars, dont 3 296 milliards au titre de la régularisation comptable des exercices 2006 et 2007. Le reste des charges globales hors fiscalité pétrolière est passé de 1 578 milliards de dinars en 2007 à 1 750 milliards en 2008, soit une hausse de 11%, provenant essentiellement de l'effet combiné des variations des postes de charge. Le groupe a vu également son chiffre augmenter. Le chiffre d'affaires comprend, en plus des ventes de produits, les prestations fournies aux tiers.
Pour 2008, ces prestations s'élèvent à 70 milliards de dinars, dont 40 milliards de dinars représentent des prestations fournies aux associés dans le cadre des contrats de partage de production, est-il souligné dans le rapport financier. Ces prestations, du fait de leur refacturation par ces associés aux périmètres en
association, n'ont aucun impact sur le résultat brut d'exploitation, avancent les concepteurs du rapport financier. L'amélioration du chiffre d'affaires sur le marché national de 8% est due essentiellement à une augmentation des quantités de pétrole brut et de gaz naturel ainsi qu'au revenu provenant des produits raffinés commercialisés par Sonatrach à la suite de la réintégration de la raffinerie de Hassi Messaoud.
Y. S.


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