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Le ministère de l'Habitat implique les agences
élaboration d'une loi sur la promotion immobilière
Publié dans La Tribune le 03 - 03 - 2010

Avec une célérité peu coutumière chez nos ministres, Noureddine Moussa, premier responsable du département de l'habitat, vient de répondre positivement à la revendication des agents immobiliers qui réclamaient leur implication dans l'élaboration de la loi régissant l'activité. La demande des chefs d'agences immobilières est désormais satisfaite. La réponse a été apportée par le ministre du secteur, M. Noureddine Moussa, qui a déclaré, lundi dernier sur Canal Algérie, que «l'élaboration finale de la loi sur la promotion immobilière se fera en concertation avec tous les professionnels de l'activité». Le ministre précisera que ce texte est encore en phase de projet. «Le texte sur la promotion immobilière est actuellement en phase de projet de loi et son élaboration finale se fera dans le cadre d'une concertation avec les professionnels de l'activité», dira le ministre de l'Habitat.A l'adresse des professionnels du secteur, Noureddine Moussa expliquera que l'élaboration de ce projet répond à la nécessité d'organiser la profession de promotion immobilière en Algérie et de bien définir la différence entre cette activité et celle d'entrepreneur. Par les chiffres, le ministre annoncera l'existence de 1 281 promoteurs immobiliers, dont 82% privés et 18% publics, et de 31 800 entrepreneurs immobiliers. En matière d'attribution d'agrément, le ministre a soutenu que «730 demandes d'agrément d'agences selon les nouveaux critères ont été déposées auprès de son département, dont 238 ont recruté de collaborateurs universitaires afin de se conformer à la loi». Autre détail donné par le ministre : la nouvelle organisation de l'activité des agences immobilières exige, entre autres, que ces établissements soient gérés par des diplômés universitaires. Privilégiant le langage des statistiques, Noureddine Moussa a souligné que 54% du programme de construction de logements sociaux participatifs (LSP) inscrits dans le projet d'un million de logements pour la période 2005-2009 ont été réalisés par des promoteurs privés, tandis que 46% par les OPGI. Concernant l'objectif gouvernemental portant sur la réalisation d'un million de logements pour la période 2005-2009, le ministre estime qu'il a été atteint. La preuve : 1,045 million d'habitations ont été livrées au 31 décembre 2009. Le ministre a abordé également la question liée aux nouvelles facilitations garanties par l'Etat pour l'acquisition d'un logement, notamment la bonification des taux d'intérêt relatifs au crédit immobilier, institué dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2009. Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a noté, à ce sujet, que «les textes d'application liés à ces nouvelles modalités verront le jour avant la fin du premier trimestre de l'année en cours».
A. Y.

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