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Vers de nouvelles mesures de revitalisation des potentiels nationaux Un groupe de réflexion du gouvernement planche sur la révision du code des marchés
Photo : Riad De notre correspondant à Oran Mohamed Ouanezar Le nouveau code des marchés entrera en vigueur probablement dans le courant de cette année. C'est ce qu'a annoncé le représentant du ministre des Ressources en eau, M. Mesli Mustapha, qui a pris part à la journée d'étude sur «le code des marchés et ses obligations», organisée jeudi dernier à Oran. Selon l'orateur, qui a présenté une communication autour des nouvelles dispositions du code des marchés, «un groupe de réflexion du Premier ministère planche actuellement sur un projet de loi relatif à une révision des articles du code des marchés». Au nombre de 13, les articles énumérés par le représentant de Sellal portent sur la revalorisation et la «priorisation» du potentiel et capacités nationales quand il s'agit de projets à la portée des nationaux. Les nouvelles dispositions promettent également d'alléger les mesures et les procédures au sein du code des marchés au profit des opérateurs et des entreprises contractants dans le secteur. Parmi les mesures contenues dans le nouveau code des marchés, on notera la revue à la hausse de la marge de référence nationale qui sera accordée aux produits algériens et aux entreprises de droit algérien et qui variera entre 15 à 25%. «Cela pour inciter les entreprises étrangères à s'associer avec les entreprises nationales.» L'autre mesure a trait à préserver les entreprises nationales des aléas des partenariats étrangers, notamment par le biais des formules de groupements solidaires ou conjoints. Le code revu et corrigé abordera également les aspects d'éligibilité dont les conditions seront proportionnées et ce, afin de permettre aux entreprises nationales de participer aux avis d'appel d'offres et une meilleure gestion de la qualité et des délais impartis. L'autre article contenu dans ces nouvelles dispositions est relatif au gré à gré qui sera permis aux services co-contractants quand il s'agit de promouvoir l'outil de production, à l'obligation faite aux services contractants de privilégier les entreprises nationales dans les avis d'appel d'offres, à l'incitation des entreprises étrangères à réduire les fonds transférables du marché. D'autres mesures comme l'encadrement des soumissionnaires étrangers, la bonification du produit algérien, l'introduction d'un système d'annotation des offres, la modulation du taux de bonne exécution, la limitation et l'encadrement des transferts de devises dans la sous-traitance, etc. D'autres mesures palliatives accompagneront la promulgation de ce nouveau code des marchés, comme la constitution d'un fonds documentaire pour l'élaboration d'une base de données sur les entreprises, l'institution d'une déclaration de probité exigée par la présidence de la République, la définition d'un cahier des charges des qualifications non discriminantes et enfin l'obligation de dépôt d'une copie au sein de l'Agence nationale de l'équipement et du développement. Les corpus juridiques des dépenses et les marchés publics feront également l'objet d'une révision qui sera élaborée par le ministère des Finances, apprend-on.
