La législation relative à l'acquisition d'un logement est en constante évolution. Cela ne se traduit pas cependant par un accès facile au logement comme l'atteste le nombre sans cesse croissant de candidatures qui attendent leur tour. Le Forum d'El Moudjahid, qui a réuni hier plusieurs parties intervenant dans le secteur, aura manifestement confirmé la complexité de la chose. Invités à débattre de la fiscalité immobilière, les conférenciers ont tenté de défendre l'instance qu'ils représentent. Pour le directeur de la promotion immobilière auprès du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Lyes Ferroukhi, «le dispositif fiscal mis en place dans le secteur de l'habitat est un instrument qui doit contribuer à la réduction du coût du logement pour en faciliter l'accès». Le même responsable dira à cet effet que les nouvelles dispositions contenues dans le code civil révisé prévoient une exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) au titre des loyers des locaux collectifs à usage d'habitation d'une superficie n'excédant pas 80m2. Cette disposition, ajoutera-t-il, vise à augmenter les offres de location et à contribuer à la baisse des prix des loyers. L'orateur soutient par ailleurs que la loi de finances complémentaire 2009 a introduit la bonification par le Trésor public des taux d'intérêt (entre 1 et 3%) des prêts accordés par les banques pour l'acquisition d'un logement collectif par des citoyens dont les revenus ne dépassent pas un niveau de revenu fixé par référence au salaire national minimum garanti (SNMG) dans le cadre de la voie réglementaire. Pour le représentant de la Direction générale des impôts (DGI), M. Brahim Benali, «toute l'action de l'Etat en matière de fiscalité dans le secteur immobilier tend à donner un avantage aux promoteurs immobiliers pour les encourager à investir davantage dans la réalisation des logements destinés aux ménages à revenus moyens». Il a déclaré que la méthode retenue en matière de fiscalité est celle dite d'avancement. Il expliquera que «cette méthode signifie que le promoteur immobilier payera ses impôts au fur et à mesure de l'avancement des travaux du projet en construction». L'effet de cette méthode n'a pas été cependant apprécié par les promoteurs présents au forum qui estiment qu'il n'est pas logique de payer des impôts avant l'achèvement des travaux. «Ce serait plus raisonnable de laisser le payement des charges à la réception du projet», ont-ils tenu à dire. Djamel Djerrad, de l'ordre des experts comptables, propose à l'administration fiscale d'étudier l'incidence de réduire la fiscalité sur le coût de réalisation des logements. A. Y.
