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La préférence nationale se précise pour 2010-2014
Octroi des marchés publics
Publié dans La Tribune le 28 - 06 - 2010


Photo : Riad
Par Samira Imadalou
La révision du code des marchés publics se précise . La tendance à la préférence nationale dans l'octroi des projets se confirme, comme en témoignent les déclarations des différents responsables des départements ministériels et des grandes entreprises publiques.
En effet, l'accent est mis ces derniers temps sur la nécessité d'accorder plus de place aux PME algériennes dans la réalisation des projets, particulièrement ceux inscrits dans le quinquennat 2010-2014. Objectif : éviter le recours aux entreprises et aux bureaux d'études étrangers en vue de rationaliser les dépenses et de contribuer à l'émergence des PME nationales privées. Et ce, d'autant que les critères contenus dans l'actuel code des marchés publics excluent souvent les microentreprises, notamment celles créées dans le cadre de d'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) et de la Caisse nationale de l'assurance chômage (CNAC). Un point qu'a déjà souligné le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, qui, au même titre que d'autre responsables, a, relevé la nécessité de réviser le code pour permettre aux micro entreprises d'obtenir des marchés dans le cadre du plan quinquennal 2010-2014. Le ministre des Ressources en eau, Abdelmalek Sellal, s'est également attardé sur cette question, lors d'une de ses sorties sur le terrain à l'intérieur du pays, en s'engagent à favoriser les entreprises nationales dans la réalisation des projets du secteur en application du programme contenu dans le quinquennat 2010-2014.
M. Sellal qui effectuait, mi-juin dernier, une visite à Relizane a, d'autres part, indiqué que les entreprises étrangères sollicitées seront obligées de former des cadres algériens pour assurer, dans l'avenir, la gestion de tout ce secteur. «Désormais, on introduira dans les cahiers des charges destinés aux entreprises étrangères, l'obligation d'assurer la formation des cadres algériens» avait-il indiqué. Il y a lieu de rappeler à ce sujet que la question relative au transfert des technologies et du savoir-faire a toujours été soulevée par les pouvoirs publics, sans pour autant que les partenaires étrangers répondent à la demande algérienne, préférant arracher des marchés coûteux et remettre parfois des études incomplètes. Ces procédés portent évidemment atteinte à l'économie nationale et engendrent des dépenses supplémentaires pour le pays et les entreprises algériennes dont certaines ont déjà adopté la préférence nationale comme politique. C'est le cas du groupe Sonelgaz. La semaine dernière, lors de la présentation du bilan de ce groupe, son premier responsable, Nourdine Bouterfa, a annoncé des amendements dans la réglementation relative à la passation des marchés pour permettre aux PME algériennes d'être partie prenante dans tous les projets et marchés du groupe. Ainsi, le nouveau dispositif de Sonelgaz fait obligation aux filiales de distribution du groupe d'affecter exclusivement aux entreprises locales les marchés de sous-traitance, quand elles ont les capacités techniques et humaines pour les réaliser.
La nouveauté, c'est que, parmi ces entreprises nationales, un quota de ces marchés sera réservé aux PME nouvellement créées notamment dans le cadre de l'ANSEJ et de la CNAC. A titre indicatif, le marché de la distribution de l'électricité et du gaz en sous-traitance représente une part importante des marchés du groupe, soit 250 000 raccordements en électricité et 230 000 de ceux du gaz sous-traités annuellement. Les amendements devraient par ailleurs réduire le recours à l'expertise étrangère. La seule exception sera dans le cas de l'inexistence de bureaux d'études algériens ayant les capacités requises.


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