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La révision du code des marchés publics à l'ordre du jour
Réunion, aujourd'hui, du Conseil des ministres
Publié dans Le Maghreb le 11 - 07 - 2010

Le gouvernement entend bien impliquer les entreprises nationales dans la réalisation des projets financés par l'Etat. Au moment où le gouvernement s'apprête à débourser la faramineuse somme de 286 milliards de dollars pour les projets d'investissement du quinquennat 2010-2014, la révision du code des marchés publics, est inéluctable.
Et la nouvelle mouture s'annonce, d'ores et déjà, en faveur des opérateurs nationaux. Au-delà du relèvement du seuil de la préférence nationale, il s'agit de favoriser les entreprises algériennes dans la passation des marchés publics. Selon le quotidien national Echourouk, le président de République Abdelaziz Bouteflika, devrait tenir, aujourd'hui, le dernier Conseil des ministres avant les vacances d'été pour, à juste titre, débattre du projet de révision du code des marchés publics et éventuellement son approbation. L'actuel code des marchés public, tant décrié par les opérateurs économiques nationaux, a été pointé du doigt, non seulement comme source des dérapages dans l'octroi des marchés publics, mais aussi comme une loi qui favorise les entreprises étrangère au détriment des opérateurs nationaux qui s'estiment bloqués par ses dispositions. Les quelques éléments ayant filtré sur les réajustements qui se préparent, révèlent que le gouvernement a pris connaissance des doléances exprimées par les entreprises nationales et des proportions alarmantes qu'avait pris le scandale Sonatrach, aussi bien sur le plan politique que sur le plan international, qui a nuit à l'image de l'Algérie. Selon des indiscrétions, le président de la République ne veut aucunement prendre des risques au moment du lancement du gigantesque plan quinquennal doté d'une enveloppe de 286 milliards de dollars. Pour mener à bon port les projets d'investissement, le Président veut conférer un cadre juridique à l'octroi des marchés publics, dans le sillage du plan d'investissement qui prend compte de l'impérative implication des opérateurs nationaux en priorité ainsi que la généralisation de la procédure d'octroi des marchés publics à toutes les entreprises nationales, publiques ou privées, allant des entreprises dites stratégiques jusqu'aux PME. Les probables amendements qui seront, ainsi, opérés devraient s'articuler autour de la généralisation des dispositions du code des marchés publics sur la société nationale des hydrocarbures Sonatrach et celle de l'électricité Sonelgaz qui bénéficiaient, jusque-là, d'un vide juridique concernant la procédure du gré à gré, qui a été, rappelle-t-on, à l'origine des marchés douteux ayant maculé la réputation de Sonatrach.
Aussi, selon les éléments ayant filtré sur les probables amendements, le gouvernement entend favoriser davantage les entreprises nationales dans l'attribution des marchés publics. Le taux de préférence nationale, actuellement de 15%, devrait passer à 25% dans le nouveau code des marchés publics. Ainsi, le recours aux entreprises étrangères ne se fera que dans le cas où les entreprises nationales ne remplissent pas les critères des appels d'offres. Plus loin encore, selon le nouveau code des marchés publics, les appels d'offres devraient être élaborés selon les capacités techniques et financières des entreprises algériennes. S'agissant des entreprises étrangères elles-mêmes, celles-ci auront à se conformer à l'obligation de baisser le flux de leurs transferts de dividendes vers l'étranger. En fait, dans les amendements qui seront opérés, les opérateurs étrangers qui prendront part à la réalisation d'un projet devront, au préalable, satisfaire cette exigence lors de la procédure des soumissions, faute de quoi elles risquent de voir filer d'importants marchés. En outre, les petites et moyennes entreprises seront davantage impliquées dans les projets financés par les caisses de l'Etat. Si l'on tient compte des déclarations de l'ancien ministre des PME, M. Mustapha Benbada, même les artisans auront la possibilité de soumissionner pour décrocher des projets, à l'instar des entreprises, dans le nouveau code des marchés publics.


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