Photo : APS Par Amar Rafa Le Conseil des ministres, réuni hier sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, a traité nombre de dossiers importants relatifs à la gestion de la solidarité nationale durant le mois sacré de Ramadhan et la prise en charge des personnes âgées, et instruit le gouvernement à prendre les dispositions nécessaires afin d'approvisionner le marché en produits de première nécessité. D'autres mesures visant à réglementer les marchés publics et l'instauration de l'obligation de recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500 000 DA, la mise à niveau de la petite et moyenne entreprise. Nombre de projets de loi et décrets ont été examinés et approuvés à cette occasion. A commencer par l'examen et l'approbation du projet de loi relatif à la protection des personnes âgées. Ce texte «vient renforcer l'assise de la politique de solidarité envers les personnes âgées, eu égard au fait que cette catégorie de citoyens, qui représente aujourd'hui plus de deux millions de personnes, atteindra six millions dans deux décennies», selon le communiqué du Conseil des ministres. Il étend la prise en charge des personnes âgées du cadre familial aux familles d'accueil sans lien de parenté avec les personnes âgées démunies. Le texte «conforte également la protection et l'assistance de l'Etat au bénéfice des personnes âgées en situation de vulnérabilité, ainsi que leur assistance en matière de soins, d'aide sociale et d'activités spécifiques. Enfin, il précise davantage les conditions d'ouverture et de gestion des établissements spécialisés, publics ou privés, destinés aux personnes âgées». Le Conseil des ministres a en outre entendu une communication sur les mesures de solidarité arrêtées en faveur des familles démunies à l'occasion du Ramadhan. Le communiqué indique, à cet effet, que les pouvoirs publics ont pris les dispositions requises pour assurer la distribution de plus de 1 million de couffins de solidarité, l'ouverture de plus de 500 restaurants par les collectivités locales pour servir cinq millions de repas, et l'encadrement de la contribution de la société civile et des bonnes volontés à cette opération de solidarité. Le président de la République a instruit le gouvernement de veiller avec le concours des autorités locales à la conduite de cette opération solidarité pour que le soutien public au titre de la solidarité nationale soit versé à ses destinataires en numéraire et par voie de chèque. Un projet de loi fixant les règles générales relatives à l'industrie et à l'activité commerciale cinématographiques a également fait l'objet d'étude et d'approbation. En vertu de ce texte, la réalisation, l'exploitation, la diffusion et la distribution des œuvres cinématographiques, ainsi que la projection publique de films à des fins non lucratives seront soumises à une autorisation du ministère chargé de la culture conformément aux règles universelles en usage. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l'étude et l'approbation d'un décret présidentiel portant réglementation des marchés publics. Il s'agit-là d'une profonde révision de la réglementation en vigueur depuis près d'une décennie. Le programme national de mise à niveau de la petite et moyenne entreprise a figuré également à l'ordre du jour de ce Conseil des ministres, à l'issue duquel le président Bouteflika a souligné que cette opération, qui représente l'équivalent de 5 milliards de dollars de ressources publiques, préparera les entreprises nationales à affronter la compétition internationale et permettra la diversification de nos exportations. A cette occasion, une communication a été également entendue et débattue sur un projet de décret exécutif instaurant l'obligation de recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500 000 DA. La date du 31 mars 2011 a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de compte et pour l'obtention rapide de chéquiers. Enfin, le Conseil des ministres a entendu une communication sur un projet de décret exécutif portant tarification du transport par canalisation des hydrocarbures et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation selon les zones.
