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Bensalah exige la présentation des codes communal et de wilaya
Ouverture jeudi de la session d'automne du Parlement
Publié dans La Tribune le 04 - 09 - 2010


Photo : Riad
Par Faouzia Ababsa
Comme annoncé, le Parlement, avec ses deux chambres a ouvert ce jeudi la session d'automne. Si le président de la Chambre basse s'est contenté d'une allocution somme toute banale et dans laquelle, il loue de nouveau les mérites des réformes et des plans quinquennaux engagés jusque-là, celui du Sénat s'est plutôt attardé sur les défis qui attendent le pays à travers la réalisation de projets et la batterie de textes programmés voilà plusieurs années sans qu'ils n'aient atterri chez les parlementaires. Même en sachant que son institution n'a pas les prérogatives d'amender un texte de loi (il avait, dans une précédente cérémonie officielle d'ouverture d'une session parlementaire, appelé à la révision de la disposition de la Constitution relative aux prérogatives du Sénat pour lui permettre de ne plus être une simple boîte aux lettres), il n'en demeure pas moins convaincu de l'impérieuse nécessité pour son institution d'adopter le texte amendant les codes communal et de wilaya. «C'est une revendication qui relève aussi bien de la nécessité que de l'urgence», a martelé le deuxième homme du pays, non sans faire porter, de manière indirecte, le retard de ces deux textes au gouvernement dont il estime que l'intention n'est pas claire. L'urgence de l'examen desdits textes est motivée, selon M. Bensalah, par l'évolution du pays et les besoins sans cesse croissants de la population, mais aussi des communes qui devront bénéficier, à la lumière de l'adoption des codes communal et de wilaya, de moyens juridiques et financiers à même de leur permettre de répondre aux exigences de leurs électeurs. Le président du Conseil de la nation donnera lecture des projets de textes qui seront soumis aux deux chambres du Parlement. Mais il ne citera à aucun moment celui dont il fait apparemment son cheval de bataille et encore moins ceux à l'initiative des députés qui continuent à remplir le bureau de l'Assemblée. Après la cérémonie d'ouverture, les bureaux des deux chambres se sont réunis pour examiner l'ordre du jour de l'actuelle session. Ainsi, et selon le communiqué rendu public jeudi en fin d'après-midi, les parlementaires devraient se pencher sur l'examen d'une quinzaine de projets de lois, dont ceux relatifs à la protection des personnes âgées, au cinéma… qui viennent d'être déposés sur le bureau de l'APN. D'autres textes sont prévus, dont certains étaient déjà programmés lors de la précédente session mais qui n'ont pas encore atterri à la Chambre basse. L'Assemblée reprendra ses travaux après les fêtes de l'Aïd pour approuver les ordonnances adoptées par le dernier Conseil des ministres. Il s'agit de la loi de finances complémentaire pour l'année en cours, de la Cour des comptes, la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger et l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit.


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