Pour le premier Conseil des ministres de la rentrée, la justice a pris une place de choix dans l'ordre du jour. Non pour exposer de nouvelles lois ou mesures, mais pour faire le point sur neuf ans de réformes dans le secteur. La communication présentée dimanche par le garde des Sceaux fait ressortir un satisfecit général, malgré les mises au point du président de la République dans son traditionnel commentaire. Selon le communiqué du Conseil des ministres, la justice a connu des évolutions, notamment sur le plan infrastructurel. Ainsi, le communiqué du Conseil des ministres a d'abord rappelé que l'Algérie travaille pour «consolider le respect des droits de l'Homme et mettre notre législation en adaptation avec les conventions internationales pertinentes dont notre pays est partie prenante», avant de rappeler les dispositions prises dans ce sens. Il s'agit, par exemple, de la consolidation de la présomption d'innocence et de la limitation du recours à la détention provisoire et l'indemnisation de l'erreur judiciaire. Le ministre de la Justice a également rappelé des évolutions faites dans le domaine des libertés individuelles en citant l'amendement des codes de la famille et de la nationalité, permettant notamment la transmission de la nationalité par la mère. Ces deux amendements ont été effectués, pour rappel, en février 2005 et avaient soulevé une levée de boucliers de la part des partis islamistes. Toujours dans le même registre, le ministre de la Justice a rappelé l'amendement d'autres lois relatives notamment à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et la grande criminalité. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a augmenté le nombre de magistrats, leur octroyant, toujours selon le document, certains avantages sociaux comme le logement et une augmentation des salaires. L'exposé du ministre de la Justice a aussi abordé la réforme carcérale. Il en ressort un renforcement des droits des détenus à travers, notamment, l'humanisation des prisons et le renforcement de leurs capacités d'accueil. En plus de cela, le communiqué du Conseil des ministres a fait état de la substitution de certaines peines d'emprisonnement en travaux d'utilité publique. Cela concerne essentiellement les petites peines de délinquants récidivistes pour permettre, selon la même source, «leur réinsertion» dans la société. Après cet exposé de la réforme, semblant agréer le chef de l'Etat, qui a ordonné aux hommes de loi de faire plus pour redonner à la justice sa crédibilité, le ministre de la Justice a rappelé les grands axes de la révision du code pénal. Les amendements portés sur le code, examiné il y a quelques mois par le conseil de gouvernement, concernent notamment l'introduction de la pénalisation de certains délits comme le fait de «quitter illégalement le territoire national», un euphémisme utilisé pour désigner les harraga, ou encore «la vente d'organes» de personne vivante ou décédée et, enfin, de «la traite des personnes». Le président de la République a demandé, dans le même cadre, aux responsables du secteur, au même titre d'ailleurs qu'aux «détenteurs de la force publique», de se montrer sévère dans l'application des lois. Abdelaziz Bouteflika a parlé notamment de la répression dans les délits liés à la grande criminalité et aux rapts des personnes, un phénomène «étranger à notre société», qui a pris de l'ampleur ces dernières années, notamment en Kabylie. «La société doit aussi se mobiliser car la justice seule ne peut très souvent agir pour réprimer les crimes, délits et fraudes, en l'absence d'une partie civile qui la saisit et qui défend sa cause devant les tribunaux, qu'il s'agisse des citoyens ou de leurs associations. Pour cela, nous devons tous rompre avec l'individualisme et avec le désintérêt envers les droits et les biens de la collectivité», a notamment déclaré le président de la République dans son allocution. A. B.
