Ramadhan reste le mois où les pratiques commerciales les plus douteuses envahissent le marché. Souvent constatées le reste de l'année, ces infractions se font plus fréquentes pendant le mois sacré. A la lecture de la déclaration faite hier à l'APS par le directeur du contrôle économique et de la lutte contre la fraude au ministère du Commerce, le constat est sans équivoque : il y a eu presque autant d'infractions enregistrées pendant les dix premiers jours de Ramadhan que pour un mois entier (du 10 août au 10 septembre). Pour la première décade du mois sacré, sur un total de 34 614 interventions menées par les brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes sur le territoire national, il a été relevé 8 824 infractions (contre 8 277 entre le 10 août et le 10 septembre) sanctionnées par 8 509 poursuites judiciaires. S'agissant des infractions commises, viennent en premier lieu celles liées au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes dont 4 263 ont fait l'objet de poursuites judiciaires. Durant cette activité ramadhanesque intense des agents du contrôle de fraude, 331 locaux commerciaux ont été fermés, 179 tonnes de marchandises et de produits alimentaires impropres à la consommation et non conformes aux normes d'une valeur de 86 millions de dinars saisies. Entrant plus dans le détail des délits, le responsable fait état de 1 976 cas de non-respect des conditions d'hygiènes, 634 cas de possession de produits impropres à la consommation, 521 cas de produits non conformes et 300 autres infractions pour contrefaçon. Mais les infractions ne sont pas l'apanage des commerçants, puisque 110 ont été comptabilisées au niveau des unités de production pour défaut de contrôle. D'après les révélations faites par le responsable on constate que les villes où les infractions ont été les plus nombreuses sont Alger, Boumerdès, Tipasa, Sétif et Blida. De leur côté, les brigades de contrôle ont enregistré 2 286 infractions pour non-affichage des prix, 674 pour défaut de facturation, 506 pour non-respect du registre du commerce. Ces opérations ont permis de révéler qu'un total de 15,7 millions de dinars est accumulé par des opérations commerciales non facturées. Revenant sur la période 10 août au 10 septembre, les agents de contrôle ont effectué 39 412 interventions sanctionnées par 8 277 infractions. A la faveur de ces dernières, 7 639 procès-verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés, 800 locaux commerciaux fermés et 244 tonnes de marchandises et de produits alimentaires (d'une valeur de 13 millions de dinars) saisies. Pour l'activité des brigades de contrôle des prix et des pratiques commerciales pour la même période, 24 222 interventions se sont soldées par 6 956 infractions. 715 locaux commerciaux ont été fermés, 1,1 million de dinars de marchandise saisie et la mise à nu d'opérations commerciales non facturées d'un montant de 62 millions de dinars. Rappelons qu'un projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression de la fraude sera examiné incessamment par l'Assemblée nationale populaire (APN). Des mesures très sévères sont prévues dans le nouveau texte à l'encontre des commerçants indélicats. Des amendes allant de 500 000 à 1 million de dinars et des peines de prison pouvant aller jusqu'à 20 ans de prisons y sont incluses. S. A
