Dans un communiqué rendu public hier, la commission bancaire a annoncé la désignation d'un administrateur provisoire auprès de la Caisse nationale de la mutualité agricole (CNMA-Banque), et ce, après avoir constaté des carences dans la gestion de la caisse. Ce qui a engendré un important préjudice représentant le montant des créances et des crédits accordés aux agriculteurs. «A la lumière des informations portées à sa connaissance [la commission bancaire, ndlr] et au vu des pièces contenues dans le dossier, il ressort que les conditions normales de gestion de la CNMA-Banque ne sont plus assurées», a indiqué le communiqué à ce sujet, rappelant que le dossier a été examiné en session ordinaire le 21 septembre dernier. Une réunion qui s'est soldée par la décision de désigner un administrateur provisoire auprès de la caisse conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. «Ainsi, tous les pouvoirs d'administration, de direction et de représentation de la CNMA-Banque sont, conformément à la loi, transférés à l'administrateur provisoire qui a été installé lundi 22 septembre 2008», a encore expliqué la commission relevant de la Banque d'Algérie. Pour rappel, cette décision est intervenue le jour même de l'annonce de la reconduction de l'activité de la CNMA-Banque pour une période transitoire d'une année par un arrêté du ministre des Finances publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Cet agrément transitoire a été accordé à cette caisse en application de l'ordonnance de 1995 relative aux assurances et au décret exécutif de 1996 fixant les conditions d'octroi d'agrément aux sociétés d'assurances. Durant la période de validité de cet agrément, la CNMA doit prendre toutes les dispositions tendant à rendre effective la séparation juridique et financière entre l'activité d'assurance et l'activité de banque par la mise en conformité de son statut, précise l'arrêté paru au Journal officiel. Avec le dernier changement, toutes les activités de la CNMA se feront sous la responsabilité de l'administrateur provisoire qui aura, entre autres, à contrôler les opérations d'assurance par l'intermédiaire des caisses régionales. La CNMA-Banque en compte, à titre indicatif, 27 et portent sur 27 catégories d'opérations d'assurance. R. E.
