Photo :Riad Par Salah Benreguia «La loi de finances 2012 est très positive dans la mesure où elle apporte des nouvelles garanties aux contribuables. Maintenant, il faut simplement suivre leurs mises en œuvre effectives», c'est ce qu'a déclaré, hier, Deana Jouany-d'Almeida, avocate du cabinet de conseil Ernst & Young, lors d'une rencontre consacrée aux mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2012, organisée à l'hôtel Hilton d'Alger. Cette spécialiste ajoute qu'il existe toutefois certaines dispositions qui soulèvent quelques questions. «Il faut connaître la portée de ces dispositions. Par exemple le recours à l'arbitrage dans le cadre d'une réclamation contentieuse. Pour l'instant, le principe dit qu'on a le droit de recourir à un arbitrage, mais on ignore concrètement comment ça va s'appliquer», tient-elle à signaler. La même source pense également que cette loi de finances ne vise pas expressément les investissements directs étrangers, mais plutôt les contribuables algériens. «Donc, on ne peut pas dire qu'elle stimulera les IDE ou non. Il n'y a pas des mesures qui sont destinées à faire venir davantage d'étrangers», estime-t-elle.Par ailleurs, les différents orateurs ont décortiqué, devant divers responsables administratifs et financiers, certaines nouvelles mesures fiscales contenues dans la LF 2012. Les intervenants, tous membres du cabinet Ernst & Young, ont expliqué la portée d'un certain nombre de nouvelles mesures, dont l'exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les banques et établissements financiers sous certaines conditions, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire pour certaines opérations, la baisse de la pression fiscale, la simplification et l'harmonisation des procédures fiscales, le renforcement des garanties des contribuables, l'alignement du fait générateur de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) sur celui de la TVA et, enfin, la correspondance entre l'annuité de l'amortissement et la quote-part de la subvention d'équipement à rattacher au résultat en tant que produit.
