Le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, intervenant hier sur les ondes de la Radio nationale, a affirmé que la prochaine loi sur les hydrocarbures n'allait pas remettre en cause la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), c'est une disposition qui sera «maintenue». Yousfi coupe ainsi court aux spéculations ayant entouré l'accord à l'amiable signé récemment entre Anadarko et Sonatrach. Les réaménagements qu'il entend apporter à la nouvelle législation pétrolière ne concerneront pas cet aspect. Les modifications qui seront apportées à la loi 05-07 n'auront pas d'effet sur les recouvrements de la fiscalité pétrolière ni sur les revenus du pays, a précisé le ministre. Il s'agit en fait d'adapter la fiscalité pétrolière en fonction des investissements qui seront consentis et des difficultés rencontrées dans le développement des gisements. Youcef Yousfi a évoqué l'accord conclu dernièrement entre Sonatrach et Anadarko, affirmant que cette solution à l'amiable ne remettait pas également en cause ni le principe de la TPE ni son taux tel qu'il a été fixé par la loi. Ce «compromis» conclu entre les deux groupes a donné lieu à une révision des contrats de partage de production des gisements dans lesquels Sonatrach et Anadarko opèrent en partenariat. La modification des règles de partage de production prendra effet à partir de la date de l'application de la TPE, selon le ministre, qui a expliqué que les deux groupes pétroliers se sont également mis d'accord pour prolonger de cinq ans ce contrat. Sonatrach procédera avec son partenaire Anadarko, une fois l'accord avalisé par le gouvernement algérien, au calcul des quantités de pétrole qui reviendront au groupe américain pour son application. Anadarko s'est engagé de son côté à transformer en investissements en Algérie les quantités de pétrole qu'elle prendra en plus des parts qui lui reviennent de droit, dira le ministre. Cette option sera appliquée au cas où les calculs font ressortir que le groupe américain a pris plus de pétrole que ce qui lui revient, précise Yousfi. Le ministre de l'Energie et des Mines a, par ailleurs, indiqué que les gisements d'hydrocarbures en cours de production par des partenaires étrangers ne seront pas concernés par les incitations fiscales prévues par la prochaine loi sur les hydrocarbures. Les gisements en production ne seront pas concernés par l'amendement et resteront de ce fait soumis aux dispositions actuelles de la loi 05-07 relatives aux hydrocarbures. Il a expliqué qu'une législation qui n'évolue pas risque de ne plus être attractive. Il s'agit selon le ministre, d'apporter des incitations essentiellement d'ordre fiscal pour relancer l'exploration, encourager l'exploitation des gisements de taille moyenne ou difficiles, notamment dans des zones offshore, et développer les hydrocarbures non conventionnels. Y. S.
