Photo : S. Zoheïr Par Ziad Abdelhadi Des modifications dans l'organisation et l'activité commerciale vont être mises en oeuvre dans les prochains mois. Pour les pouvoirs publics cela est devenu nécessaire. L'Etat en fait même une priorité est-il rappelé par l'APS. Les modifications qui seront mises en place sont le produit de plusieurs études a indiqué hier cette même source. En clair un nouveau schéma directeur national des infrastructures commerciales qui définirait la matrice du système de distribution national en fonction de la taille, la nature et l'organisation de chaque sphère ou maillon commercial a été adopté. «Ce schéma permettra de recouvrir un circuit de distribution où les ménages trouvent des lieux d'achat à la hauteur de leurs exigences, et où les opérateurs acquièrent un statut, les producteurs et importateurs trouvent un espace d'échange de libre et loyale concurrence et enfin, où l'Etat met en place l'outil de régulation et de contrôle efficace», avait déclaré le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada. On lit également que pour ce faire et dans cette perspective, un nouveau décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales a été promulgué en mars dernier. Il intervient, toujours selon un responsable du ministère du Commerce, après avoir constaté que le décret exécutif n° 19-182 du 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales, a montré ses limites, «d'où la promulgation d'un autre texte modifiant certaines de ces dispositions en vue d'un encadrement juridique global pour l'ensemble des marchés de gros, sans distinction», a-t-il ajouté. Ce dernier avait précisé, dans une déclaration reprise par l'APS, que le nouveau texte intègre les trois familles de produits : fruits et légumes, produits alimentaires et produits industriels. Mais il avait tenu à souligner que le texte de base reste la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Il avait aussi informé qu'«en l'absence d'un système normalisé et efficient de régulation et d'observation du marché, le Conseil de la concurrence sera la principale institution en charge du bon fonctionnement concurrentiel du marché en sanctionnant toutes les infractions aux règles édictées par les textes en vigueur».Toujours à propos du Conseil de la concurrence, le secrétaire général du ministère du Commerce, M. Aïssa Zelmati avait annoncé que «l'installation prochaine du Conseil de la concurrence permettra, en outre, la consécration pleine et entière du droit de la concurrence». Et rappeler que «ce Conseil est composé de six experts dans les domaines juridiques et économiques, quatre professionnels, membres non-permanents, ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution et de deux représentants des Associations de protection des consommateurs». Faut-il rappeler dans la foulée que dans la perspective de l'organisation commerciale et dans le cadre de la lutte contre le commerce informel une mesure phare avait été prise pour l'assainissement des activités commerciales informelles, une instruction interministérielle (Commerce-Intérieur) du 9 mars 2011 avait été en effet adressée aux walis pour la prise en charge des doléances des citoyens en vue d'endiguer le phénomène du commerce informel.En ce qui concerne la réhabilitation des infrastructures existantes, un programme destiné aux marchés de gros et détail de fruits et légumes, a été initié depuis 2007 par le ministère du Commerce pour un montant de 5,9 milliards de dinars et dont 3,7 milliards de dinars seront consacrés au lancement d'un programme de réhabilitation de 32 marchés de gros. Ainsi, a fait savoir le ministère du Commerce, fin octobre dernier, 9 marchés de gros de fruits et légumes ont été réhabilités et 18 sont en cours. Toujours dans le cadre de la réhabilitation des infrastructures, un montant de 2,2 milliards de dinars a été également accordé pour la réhabilitation des marchés couverts et de proximité. Selon ce même département ministériel, sur 235 marchés programmés, 115 ont été réhabilités, le reste demeurant en cours.
