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Les proposition du Cnes et de l'Ugta
Régulation commerciale, fiscale et monétaire
Publié dans La Tribune le 05 - 08 - 2012

Le mémorandum sur la politique de maîtrise des prix et la sauvegarde du pouvoir d'achat des travailleurs et des citoyens, initié par la centrale syndicale et le Conseil national économique et social (Cnes) a mis l'accent sur la nécessité de réguler l'économie du pays. Le document «finalisé» énumère en fait plusieurs mesures à mettre en œuvre pour réduire l'inflation et sauvegarder le pouvoir d'achat des citoyens et relève également «de nombreuses carences qui affectent négativement non seulement les entreprises mais aussi le climat social». Pour y remédier, le Cnes et l'Ugta pensent qu'il y a lieu de mettre en œuvre des mesures précises. Pour la régulation commerciale, le document propose de développer la concurrence là où elle fait défaut, surveiller certains marchés de produits et de services en raison de leur sensibilité économique sur les performances des entreprises, et enfin l'ouverture progressive à la concurrence des secteurs protégés tels que les hydrocarbures, l'eau et les télécommunications. Quant à la régulation monétaire, le mémorandum suggère une mobilisation plus importante de l'épargne en faisant jouer son rôle à la fiscalité, rentabiliser les investissements déjà effectués, notamment par un effort d'organisation dans la gestion des entreprises et en agissant sur l'environnement de l'investissement. Le document propose en outre de favoriser les investissements productifs qui ne trouvent pas de financement en raison d'une offre restrictive. Sur le plan budgétaire et fiscal, les deux organisations ont également soumis au président de la République un train de mesures consistant en l'augmentation de la fiscalité hors hydrocarbures et en faisant de l'instrument fiscal un incitatif pour l'épargne. Le Cnes et l'Ugta jugent, dans la foulée, que la fiscalité et la parafiscalité, qui pèsent sur les entreprises, et les coûts des transactions générées par l'inefficience de l'administration contribuent au développement de pratiques non- transparentes (fraude et évasion fiscale, non déclaration ou sous- déclaration). Le document estime nécessaire aussi de fournir une information aussi exacte que possible sur la nature des activités, le revenu des personnes et des entreprises et instaurer la transparence commerciale grâce à la généralisation de l'emploi de la facture et des moyens de paiement modernes. On estime aussi qu'une plus grande bancarisation de l'économie facilitera le contrôle. Le dernier point suggéré par les deux institutions a trait à l'équité devant le fisc, considérée aussi comme un facteur d'informalisation de l'économie, d'où l'urgence de baisser la pression fiscale qui reste parmi les plus fortes au monde.
S. B.

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