Photo : M. Hacène Par Abdelghani Aïchoun Transfert d'argent du CSA vers le club professionnel, les différents statuts de la société sportive, l'ouverture du capital de ces mêmes sociétés, l'actionnariat étranger, le paiement en espèces sont, entre autres, les problématiques liées à la professionnalisation du football traitées dans l'avant-projet de loi relative à l'organisation et au développement de la formation à des activités physiques et sportives. Les responsables des clubs sportifs amateurs (CSA) ne peuvent plus transférer de l'argent vers les sociétés sportives par actions (Sspa), en l'occurrence les clubs professionnels. Et tous ceux qui enfreindront ce principe seront punis par la loi. C'est ce qu'on retrouve dans l'avant-projet de loi relative à l'organisation et au développement de la formation à des activités physiques et sportives, nouveau texte régissant le sport, soumis à débat, jeudi dernier. Donc, l'article 155 stipule : «est interdit tout transfert d'une subvention publique, accordée à un club sportif, amateur vers un club sportif, professionnel.», alors que l'article 156 «interdit, quant à lui, tout «changement de destination de l'argent». Ceux qui ne respecteront pas la loi écoperont de peines d'emprisonnement de six mois à un an et/ou de 50 à 100 millions de centimes d'amende», indique-t-on dans l'article 192. Ainsi, le football professionnel a eu une grande part dans cet avant-projet de loi. Plusieurs «problématiques» liées à la mise en œuvre du processus de professionnalisation ont été, à cet effet, traitées. L'une des revendications des présidents de clubs, c'est-à-dire l'instauration du statut de Sarl (société à responsabilité limitée) en plus de celle de SPA (société par actions), a été prise en charge par les autorités. L'article 59 stipule donc que «le club sportif professionnel est une société commerciale à objet sportif qui peut prendre une des formes des sociétés commerciales suivantes : Entreprise unipersonnelle, sportive à responsabilité limitée (Eusrl), société sportive à responsabilité limitée (Ssarl) et société sportive par actions (Sspa)». Mais il y a aussi des choses qui ne vont certainement pas plaire à certains présidents de clubs professionnels qui sont en train de tout faire pour empêcher toute ouverture de capital afin de rester en place. «En cas d'augmentation de leur capital social soit par émission de nouvelles actions ou de parts sociales, soit par augmentation de la valeur des actions ou des parts sociales, les assemblées générales d'actionnaires ou d'associés des sociétés sportives commerciales citées à l'article 59 ci-dessus, doivent accepter toutes nouvelles souscriptions émanant de personnes de nationalité algérienne, physiques ou morales, afin d'augmenter les ressources de la société et garantir sa viabilité.», lit-on dans l'article 65. Ils ne pourront pas, désormais, empêcher l'arrivée de nouveaux investisseurs comme c'est le cas actuellement. Le nouveau texte signale également que «les sociétés étrangères peuvent être actionnaires ou associées d'un club sportif, professionnel conformément à la législation en vigueur» (Article 62). Pour plus de contrôle, l'article 138 stipule : «tout règlement de sommes d'argent consacrant le paiement d'une rémunération, prime ou indemnité à un sportif, à un joueur, à un entraîneur ou à un personnel d'encadrement sportif, par un club sportif, une ligue sportive, une fédération sportive, nationale ou par le comité national olympique doit obligatoirement être effectué par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers conformément à la législation et à la réglementation en vigueur». Par ailleurs, l'Etat veut mettre un terme aux clubs amateurs qui recrutent des joueurs à coups de milliards. Ainsi, «tout club sportif, amateur qui participe habituellement à l'organisation de manifestations ou d'événements sportifs, payants, dont les recettes et les rémunérations des encadrements et des sportifs qu'il emploie atteignent au titre du dernier exercice un montant supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire, est dans l'obligation de constituer une société sportive, commerciale telle que prévue par la présente loi et ce, sous peine de retrait de son agrément» (Article 63). En dernier lieu, le nouveau texte rappelle dans son article 220 que «durant une période de cinq années à compter de la publication de la présente loi au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le club sportif professionnel peut, sur la base d'un cahier des charges, bénéficier de l'aide et de la contribution de l'Etat et des collectivités locales. Cette aide est accordée sous forme, notamment, de concours financiers, de mise à disposition de personnels d'encadrement, d'exploitation d'infrastructures sportives, d'accès au foncier et du bénéfice de prêts bancaires». Comme pour dire qu'il ne faut pas que les présidents de ces entités commerciales s'attendent à bénéficier des aides de l'Etat indéfiniment. A. A.
CAN-2013 (éliminatoires/ dernier tour) : trio arbitral guinéen pour Algérie-Libye La Confédération africaine de football a désigné un trio arbitral, guinéen, pour diriger le match-retour Algérie-Libye, prévu le 14 octobre au stade Mustapha-Tchaker de Blida (20h30), comptant pour le 3e et dernier tour des éliminatoires de la Coupe d'Afrique des Nations, CAN-2013. Il s'agit du directeur de jeu Aboubakar Mario Bangoura, assisté de ses compatriotes Aboubakar Dioumba et Alassane Diane. Lors du match-aller, disputé le 9 septembre à Casablanca (Maroc), l'Algérie l'avait emporté sur le score d'un but à zero, grâce à une réalisation signée Hilal Soudani. En prévision de ce rendez-vous capital pour la qualification à la CAN-2013 en Afrique du Sud, l'équipe nationale effectuera à partir du 8 octobre un stage bloqué au Centre technique national de la Fédération algérienne de football (FAF) à Sidi Moussa (Alger).
