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«Il n'y a pas de volonté politique pour lutter contre la corruption» Son président a dénoncé le rejet par le ministère de l'Intérieur de l'agrément de l'association
«Le programme du président de la République en 1999 est basé sur la lutte contre la corruption. Il a même appelé la société civile à s'y impliquer. Le Premier ministre, Abelmalek Sellal, en a fait de même lors de la présentation de son programme d'action. L'actuel ministre de la Justice a demandé l'aide de la société civile pour lutter contre la corruption», c'est par ces propos que M. Mustapha Atoui a entamé la conférence de presse qu'il a animée hier au siège de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (Laddh). Pourtant, l'association de lutte contre la corruption qu'il dirige vient d'essuyer une fin de non recevoir du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales à travers le refus de lui remettre un récépissé de dépôt du dossier d'agrément «pour non respect des dispositions de la loi n°06-12 du 12 janvier 2012». Lors de la conférence de presse, Le président de l'Association nationale de lutte contre la corruption (Anlc) nous fera un historique de l'organisation en revenant sur les raisons qui ont présidé à sa création, alors qu'elle n'était à l'origine qu'une cellule de lutte contre la corruption sous l'égide de la Laddh, dirigée par Me Noureddine Benissad. L'on apprendra ainsi que ladite cellule était en relation avec des citoyens qui dénonçaient la corruption. Des dénonciations qui leur ont valu, selon le conférencier, des représailles, voire même des poursuites en justice. Ce sont ces mêmes citoyens qui ont eu l'idée de créer un cadre associatif. C'est ainsi que fut organisée l'assemblée générale constitutive le 7 juillet 2012. Le dossier d'agrément a été déposé, le 24 juillet 2012, au niveau du bureau des associations du ministère de l'Intérieur. «Après examen du dossier en notre présence, le responsable nous a demandé d'apporter quelques amendements aux statuts, y compris dans les dispositions concernant les buts de l'association», dira M. Atoui. Et d'ajouter : «Nous avons amendé quelques articles, mais nous avons refusé de toucher aux buts, car sinon, l'association n'aurait pas eu sa raison d'être.» Rendez-vous est donc pris pour le 9 août. «Le responsable a examiné de nouveau le dossier avec les changements introduits et nous a déclaré que c'était bon. Toutefois, il s'est gardé de nous remettre le récépissé de dépôt, contrairement à l'article 8 de la loi relative aux associations, prétextant la période de congés et de Ramadhan. Il nous a indiqué qu'il allait transmettre notre dossier à qui de droit et qu'il allait nous contacter de manière officielle», explique le président de l'Anlc. Lequel n'a pas manqué de dénoncer «les convocations des membres fondateurs, par téléphone, de la part du DRS et des renseignements généraux». Revenant sur le rejet, il indiquera que le ministère n'a pas respecté la loi, dès lors qu'il n'a pas respecté le délai de deux mois pour donner sa réponse et au-delà duquel l'association est considérée comme agréée d'office. Selon l'intervenant, même si la correspondance qui lui a été envoyée est datée du 9 août, il n'en demeure pas moins qu'elle a été postée le 22 octobre, «le cachet de la poste faisant foi», avant d'atterrir dans la boîte aux lettres de l'association le 29 octobre. «Le ministère a respecté la forme en rédigeant la correspondance le 9 août, mais pas la loi». Ce refus de délivrer le récépissé de dépôt équivaut donc à un rejet d'agrément de l'association. Ses responsables ont également dénoncé le fait que le refus n'est pas motivé, contrairement à ce que dispose l'article 10 de la loi relative aux associations. Estimant par là même que le rejet «pour non respect des dispositions de la loi n°06-12 du 12 janvier 2012» est très vague. «Le ministère ne nous précise pas qu'elle est la disposition de la loi que nous n'avons pas respectée.» MM. Atoui, Khelil et Fedel, respectivement président, secrétaire général et secrétaire général-adjoint de l'Anlc estiment que le refus de l'administration est éminemment politique. «Cela signifie qu'il n'y a pas une volonté politique de lutter contre la corruption. Car entre le discours officiel et la réalité, il y a tout un monde», affirment-ils. Non sans annoncer qu'ils allaient introduire un recours auprès du tribunal administratif, mais aussi saisir les ONG internationales, les partis politiques, le président de la République, le Premier ministre et le ministre de la Justice. En attendant, que le recours aboutisse ou pas, les fondateurs de l'Anlc ont décidé de continuer d'activer mais dans le cadre de la cellule de la Laddh. Par ailleurs, le secrétaire général de l'association a indiqué que les dénonciateurs ne sont pas protégés. Il a fait lui-même l'objet de représailles après avoir dénoncé la corruption au Fonds national de péréquation des œuvres sociales (Fnpos). Une affaire dans laquelle, selon lui, les coupables s'en sont tirés à bon compte. M. Atoui a, pour sa part, affirmé qu'il a lui-même remis un dossier de corruption au procureur de la République près le tribunal d'Hussein Dey, mais aucune suite ne lui a été donnée. Il a également affirmé que d'autres dossiers sont en possession de l'association, à l'image de celui d'Amgal, une entreprise d'aluminium située à M'Sila, dont «le terrain sur lequel a été érigée l'usine a été cédé à une société jordanienne pour la modique somme de 30 milliards de centimes, alors que les services des domaines l'ont évalué à 300 milliards de centimes». En tout état de cause, les animateurs de l'association, qui vont activer au sein de la cellule de la Laddh, n'ont pas l'intention de baisser les bras. F. A.
