« Quand la sécurité devient une priorité nationale... »    Adjal reçoit des députés de la wilaya    Accélérer le programme complémentaire de la wilaya    Journée de sensibilisation sur le Décret ministériel 1275    La falsification par la « Bible Scofield », évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Crimes de guerres et violences sexuelles    « Israël est né de la violence »    Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Arrestation d'un dealer    38 foyers raccordés au gaz à Mendès    Le DG de la Protection civile supervise la mise en service de structures opérationnelles    Sid-Ahmed Serri, une décennie d'absence et une vie de transmission    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Sontrach 1», «Sonatrach 2» : le procureur général explique la procédure
Il a assuré que la justice algérienne n'a pas réagi tardivement
Publié dans La Tribune le 12 - 08 - 2013

«Beaucoup veulent faire croire que la justice algérienne n'a réagit qu'une fois que l'affaire a été instruite par la justice italienne et médiatisée à l'étranger. C'est faux et totalement faux», a dit haut et fort Belkacem Zeghmati, le procureur général près la Cour d'Alger, hier au cours d'une conférence de presse qu'il a animé afin de donner les avancées dans l'instruction de l'affaire «Sonatrach 2». Le procureur a tenu à expliquer à l'opinion publique la démarche de la justice algérienne depuis l'affaire «Sonatrach 1» jusqu'à celle de «Sonatrach 2», qui n'est en fait que l'extension de la première affaire.
M. Zeghmati a alors rappelé que dans l'affaire «Sonatrach 1», le juge d'instruction avait demandé, dans le cadre d'un complément d'enquête, une commission rogatoire au juge français. La justice française, et vu la ramification de l'affaire et l'ampleur des renseignements demandés par la justice algérienne, a fractionné le dossier en deux. «Le juge français a ainsi envoyé une première réponse au juge d'instruction. Le deuxième volet de la commission rogatoire n'a été reçu malheureusement qu'après la fin de l'instruction dans le dossier de «Sonatrach 1» qui a été clôturé, le 12 septembre 2011. Le juge d'instruction a reçu les réponses du deuxième volet de la commission rogatoire en juillet 2012», a expliqué M. Zeghmati avant d'ajouter que dans la même période, des commissions rogatoires ont été adressées, à la justice algérienne, relatives au dossier Sonatrach. Il s'agit d'une commission rogatoire adressée par la justice suisse, datée du mois de mai 2012, qui demandait l'audition du principal inculpé dans l'affaire «Sontrach 1» et une copie du dossier de l'instruction. De même que la justice italienne a adressé une commission rogatoire, datée en mars 2012, demandant la confirmation de certains faits traités par la justice algérienne dans l'affaire «Sonatrach 1» et une copie de l'instruction de cette affaire. «Avec ces faits nouveaux et les informations recueillies avec les commissions rogatoires, le juge d'instruction n'avait que deux choix : intégrer les faits nouveaux dans le dossier de «Sonatrach 1» ou actionner la justice pour une nouvelle affaire et le choix a vite été fait. L'affaire «Sonatrach 1» était déjà devant la chambre d'accusation, il n'était donc pas possible d'intégrer les faits nouveaux. Ce qui aurait demandé de prolonger le temps de l'instruction alors que nous avions des accusés en détention provisoire dans la première affaire. Il a été alors décidé d'ouvrir un nouveau dossier nommé «Sonatrach 2» et la justice a été actionné le 14 octobre 2012», a expliqué le procureur général. Belkacem Zeghmati a encore une fois assuré que la justice algérienne, indépendante, ne subit aucune pression et travaille sereinement dans cette affaire.
H. Y.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.