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«La justice algérienne ne subit aucune pression»
Publié dans La Nouvelle République le 13 - 08 - 2013

La justice algérienne est «optimiste» quant à l'éventuel recouvrement des fonds de Sonatrach qui se trouvent actuellement en France, en Suisse, en Italie et dans certains pays du Golfe, a déclaré M. Zeghmati lors d'un point de presse avec les médias nationaux.
Il a précisé, dans ce contexte, que «le juge d'instruction a engagé récemment une procédure de recouvrement de ces fonds», rappelant les mesures prises de concert avec la justice suisse dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. La justice algérienne poursuit cette opération par des mesures similaires prises avec la France, l'Italie et plusieurs autres pays. L'instruction de l'affaire «Sonatrach 2» a révélé l'existence d'un réseau international organisé spécialisé dans le versement de pots-de-vin pour l'obtention de marchés avec Sonatrach. L'instruction a également révélé que «certains individus avaient reçu d'importantes sommes d'argent versées en commissions pour l'obtention de marchés, à certains responsables de la société Sonatrach et du secteur des hydrocarbures et à leurs proches ou connaissances», a poursuivi M. Zeghmati, ajoutant que «ces fonds avaient été transférés avec des techniques bancaires complexes vers certains pays européens, asiatiques et ceux du Golfe ainsi que vers les Etats-Unis». Toutes les commissions rogatoires algériennes dépêchées par l'Algérie dans le cadre de l'instruction de l'affaire Sonatrach ont été accueillies par les juridictions étrangères, a-t-il dit, précisant que les investigations ont révélé que les fonds versés avaient été investis dans l'acquisition de biens immobiliers en Europe d'un montant dépassant les 20 millions de dollars et 175 millions d'euro. Parmi les mesures prises, «le gel et la saisie des fonds des mis en cause déposés en Algérie outre la mise sous séquestre des biens mobiliers et immobiliers», a indiqué M. Zeghmati. «Il n'est pas dans les attributions de la justice algérienne de s'ingérer dans les marchés étrangers futurs de Sonatrach», a souligné le procureur général, précisant que «les marchés qui ont fait l'objet d'enquête avaient été conclus ces dernières années et les faits remontent à la période allant de 2003 à 2011». «Un important acquis pour la justice algérienne» «La thèse qui prétend que la justice algérienne n'a engagé de procédure judiciaire autour de ce dossier qu'après la mobilisation de la justice internationale, particulièrement la justice italienne, est dénuée de tout fondement», a souligné M. Zeghmati lors d'un point de presse avec les médias nationaux. «L'instruction du dossier Sonatrach 2 se veut le prolongement du dossier Sonatrach 1», a-t-il expliqué, affirmant que l'instruction de l'affaire «n'en est qu'à ses débuts, elle se poursuit et se déroule dans de bonnes conditions». Pour le procureur général près la cour d'Alger, les résultats de l'enquête «constituent un important acquis pour la justice algérienne, car révélant l'existence d'un véritable réseau international de corruption dont les ramifications s'étendent à quatre continents». La justice algérienne «avait reçu plusieurs commissions rogatoires internationales à travers lesquelles nombre de pays avaient demandé des informations sur le dossier Sonatrach, que la justice algérienne avait obtenues auparavant», a-t-il rappelé. En juillet 2012, la Suisse avait dépêché en Algérie une commission rogatoire pour solliciter des informations sur un individu, principal accusé dans l'affaire Sonatrach 1, a encore rappelé M. Zeghmati, ajoutant que la justice suisse avait demandé une copie intégrale du dossier. Il a ajouté que «la justice italienne a fait de même en sollicitant son homologue algérienne par le biais d'une commission rogatoire, en mars 2012, pour avoir des informations obtenues par la Justice algérienne dans le cadre d'investigations et d'enquêtes relatives à l'affaire Sonatrach1». Devant ces commissions rogatoires, l'Algérie «avait deux options : introduire ces données au dossier Sonatrach 1 ou engager une nouvelle procédure judiciaire et c'est ce qui s'est passé. Le dossier est aujourd'hui connu sous le nom Sonatrach 2», a-t-il dit. La justice algérienne «n'a donc pas engagé de procédure judiciaire sur le dossier Sonatrach 2 suite à la mobilisation de la justice internationale», a ajouté M. Zeghmati.

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