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L'Algérie souhaite la tenue d'un nouveau round avant décembre 2013
Alors que la règle 51/49 freine les négociations avec l'OMC
Publié dans La Tribune le 19 - 10 - 2013

L'Algérie a émis le voeu de tenir le second round des négociations avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avant décembre
prochain a indiqué hier à Ghardaïa, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. «Nous avons répondu à toutes les questions du premier round des négociations pour l'adhésion à l'OMC, tenu le 5 avril dernier, et nous attendons la programmation du second round», a déclaré Benbada, en marge de la visite de travail et d'inspection qu'effectue le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans la wilaya de Ghardaïa. «Nous avons souhaité que ce second round se tienne avant la Conférence ministérielle de Bali en Indonésie prévue le 3 décembre prochain», a-t-il ajouté. Selon le ministre, l'Algérie mise sur cette réunion pour convaincre les pays membres de la nécessité d'appuyer son dossier pour intégrer le système du commerce multilatéral. Ce round «permettra à l'Algérie de contacter les présidents des commissions de négociations de l'organisation afin de les sensibiliser à l'importance de l'appui du dossier de son adhésion», avait déclaré, il y a quelques mois M. Benbada estimant que les résultats de ce 12e round de négociations seront «positifs».
Evoquant les raisons de la longue durée des négociations, le ministre a expliqué qu'il existait plusieurs dossiers sur lesquels les deux parties n'étaient pas d'accord, en citant la demande de l'OMC de supprimer la règle 51/49 régissant l'investissement étranger en Algérie. «Sur le plan systémique, nous avons réalisé des avancées, mais il reste le problème de la règle 51/49 qu'il faut résoudre dans le cadre d'une position médiane qui arrange les deux parties tout en gardant notre position souveraine sur l'investissement étranger en Algérie», a-t-il souligné. M. Benbada a affirmé que ce n'était pas la règle 51/49 qui posait problème, mais le fait qu'elle soit «générale et transversale». «Nous avons consenti des efforts considérables, jugés perceptibles par les responsables de l'OMC», a indiqué Benbada, relevant que lors d'une réunion le 18 septembre dernier, avec l'Union européenne (UE), les responsables de celle-ci avaient reconnu que l'Algérie a pris le dossier de son adhésion à l'OMC, de manière «très sérieuse». Dans ce cadre, il a indiqué que ces mêmes responsables commençaient déjà à parler de «conclusions des négociations», alors que dans le passé, ils parlaient seulement de «soutien» à l'Algérie dans le processus de son adhésion à cette organisation. Il faut rappeler que l'Algérie est engagée dans le processus d'intégration au système commercial multilatéral depuis juin 1987. Mais, en réalité, les négociations ne sont engagées concrètement qu'à partir de la présentation par l'Algérie de son aide-mémoire de commerce extérieur en juillet 1996 puis de la tenue de la première réunion du Groupe de travail, en avril 1998. Depuis, 11 réunions formelles et deux réunions informelles ont été tenues, dont la dernière s'est déroulée en juillet 2013 à Genève et a été consacrée au volet agricole. L'Algérie a répondu à plusieurs questions liées aux dispositifs de soutien de son agriculture et au commerce des produits agricoles. Sur ce volet, il ne reste plus de question à poser à l'Algérie. Grâce à cette avancée, l'Algérie devrait conclure des accords avec plusieurs pays, comme l'avait déclaré en juillet dernier, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural. Rappelons enfin que le président du Groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC, Alberto Dalotto, s'est engagé à programmer le 12e round des négociations multilatérales avant la fin de l'année 2013, comme l'a déjà déclaré le ministre du Commerce, en septembre dernier. L'examen du régime du commerce algérien se poursuit en ce qui concerne le régime des licences d'importation, les obstacles techniques au commerce, la mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires, l'application des taxes intérieures, les entreprises publiques et les privatisations, les subventions et certains aspects de protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Une vingtaine de projets de paragraphes d'engagements sur les questions systémiques sont en cours de discussion. Quant aux négociations bilatérales elles se poursuivent avec 13 pays. Avec plus de la moitié de ces pays des progressions notables sont enregistrées. A préciser enfin que six accords bilatéraux ont été finalisés (Cuba, Venezuela, Brésil, Uruguay, Suisse et Argentine).
H. Y.


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