Alors que les citoyens se sont plaints dans plusieurs régions du pays, notamment à Oran, de la fermeture des commerces durant l'Aïd et les jours qui ont suivi, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a affirmé pour sa part hier que 92% des commerçants mobilisés pour garantir la continuité des activités commerciales et satisfaire la demande en produits agroalimentaires durant l'Aïd el-Fitr ont assuré la permanence. «Sur les 13.633 commerçants mobilisés à travers le territoire national, 12.490 ont assuré l'ouverture de leurs commerces le jour de l'Aïd, soit un taux appréciable de 92%», a-t-il déclaré au cours d'une conférence de presse. Selon le ministre, le taux de respect du programme de la permanence établi par les commissions locales sous l'égide des directions du commerce a dépassé les 90% dans 42 wilayas du pays. «Ce taux a avoisiné les 98% à Batna et Oran, les 97% à Ouargla et Blida, et les 96% à Bechar. Chlef a enregistré le taux le plus bas avec seulement 47%», a-t-il précisé. Le calendrier des ouvertures de commerces les jours de l'Aïd el-Fitr élaboré au niveau local et approuvés par les walis, puis notifié aux commerçants a concerné 3.287 boulangeries, 7.127 commerces de détails des produits alimentaires, de fruits et légumes, 2.965 commerces d'autres activités et 254 unités de production. Les services de contrôles du ministère du commerce ont mobilisé, par ailleurs, 847 brigades pour vérifier le respect du programme de permanence établi. Les commerçants astreints au programme de permanence et qui n'ont pas ouvert leurs commerces, au nombre de 1.143, seront sanctionnés, a-t-il poursuivi, assurant que des mesures répressives seront prises à l'encontre des contrevenants après étude de leurs cas. Ces mesures portent sur la fermeture administrative du local commercial, sur décision du wali, pour une période d'une semaine à 30 jours dans l'attente de la publication au Journal officiel de la nouvelle loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales. Un texte de loi amendant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 fixant les conditions d'exercice des activités commerciales adopté cette année par les deux chambres du parlement oblige les commerçants à observer une permanence pendant les fêtes officielles et congés pour assurer un approvisionnement régulier des citoyens en produits de large consommation. Une solution pour les fermetures anarchiques Les fermetures simultanées des commerces durant les congés annuels et les fêtes religieuses et nationales pénalisent grandement les consommateurs. Pour régler le problème des fermetures anarchiques durant la période des congés et des jours fériés, le nouveau texte de loi institue une amende allant jusqu'à 300.000 DA aux contrevenants. L'article 41 bis introduit par le ministère du commerce dans la loi de 2004 institue une obligation de la permanence, dont le non-respect est sanctionné par une amende de 50.000 DA à 300.000 DA. Les nouvelles dispositions proposent, toutefois, au contrevenant une amende de transaction d'un montant de 100.000 DA. En cas de récidive, le contrevenant ne bénéficie pas de l'amende transactionnelle, et est sanctionné par l'amende prévue à cet effet. En outre le wali procède par arrêté à la fermeture administrative du local commercial pour une durée de 30 jours. Le nouveau dispositif des fermetures de commerces pour congé hebdomadaire et annuel et durant les jours fériés pour certaines activités de production, de distribution et de services, vise à assurer l'approvisionnement régulier de la population en produits de large consommation et de services. Conformément aux dispositions de cette nouvelle loi, chaque wali est tenu d'organiser par arrêté dans sa wilaya les permanences d'ouverture des commerces durant les jours fériés.
