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OMC : Accélérer le processus d'adhésion
Publié dans Le Financier le 09 - 05 - 2014

Accéder à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tout en préservant les intérêts de l'économie nationale. Voilà la mission d'Amara Benyounès, nouveau ministre du Commerce, qui s'est vu confier la tâche d'opérer les derniers réglages pour amorcer une dernière ligne droite. Déterminée à accéder à l'OMC, l'Algérie compte accélérer en 2014 le processus d'adhésion à ce temple du commerce international, entamé en 1987. Mercredi, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a souligné dans ses orientations au nouveau gouvernement, l'urgence de «poursuivre les négociations pour l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du Commerce en veillant à la sauvegarde des intérêts de l'économie nationale». «La mission fondamentale, essentielle, prioritaire que m'a fixée le président de la République est l'accès à l'OMC. Il faut trouver un moyen d'accélérer le processus», avait affirmé le nouveau ministre du Commerce, Amara Benyounes qui a pris mardi ses nouvelles fonctions, exprimant ainsi la ferme volonté de l'Algérie de conduire à terme le processus de négociations. Le président du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC, l'argentin Alberto D'Alotto, avait indiqué en mars à Genève que l'Algérie avait réalisé des «progrès substantiels» pour devenir membre de cette organisation et qu'elle devrait maintenir son rythme de travail pour atteindre cet objectif.
«Les discussions ont été très intenses et techniques. Toutes les délégations ont exprimé leur soutien pour l'accession de l'Algérie à cette organisation mondiale, et se sont félicitées des progrès réalisés par le gouvernement algérien», avait-t-il estimé. L'Algérie qui s'apprête à recevoir les observations et les questions des pays membres de l'organisation au cours du mois de mai pour répondre avant fin juin avait déjà mené 12 rounds de négociations multilatérales, durant lesquels elle a traité 1.933 questions liées essentiellement à son système économique. Le 12e round des négociations multilatérales a été consacré à la présentation des transformations législatives et réglementaires opérées en Algérie et à l'examen des réponses aux questions des pays membres de l'organisation. Il a permis également d'examiner, concomitamment avec les réponses de l'Algérie aux questions additionnelles des Etats membres, le projet de rapport actualisé du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à cette organisation ainsi que les offres algériennes révisées relatives à l'accès au marché des biens (offres tarifaires) et celui des services, transmises par l'Algérie en octobre et novembre 2013. L'Algérie a aussi tenu près de 120 réunions bilatérales avec une dizaine de pays et qui se sont soldées par la conclusion de cinq accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l'Uruguay, la Suisse et le Venezuela. En prélude à son adhésion à l'OMC, l'Algérie devrait signer «prochainement» des accords commerciaux avec Argentine et un autre avec la Nouvelle Zélande.
Une longue marche entamée en 1987
L'Algérie est engagée dans le processus d'intégration au système commercial mondial depuis juin 1987, date du dépôt de la demande officielle d'adhésion au GATT (accord général sur les tarifs et le commerce, ancêtre de l'OMC). Toutefois, les négociations n'ont commencé concrètement qu'à partir de juillet 1996. La première réunion du groupe de travail a eu lieu en avril 1998. En janvier 2008, le groupe du travail a examiné le projet de rapport révisé sur le commerce extérieur de l'Algérie et sur les réformes engagées par les pouvoirs publics pour rendre le cadre juridique et institutionnel conforme aux règles de l'OMC. L'Algérie a ainsi, adopté de nouvelles lois en matières d'obstacles techniques au commerce, de mesures sanitaires et phytosanitaires, de propriété intellectuelle, de pratiques anti-dumping, de sauvegarde et de mesures compensatoires, de politique des prix, d'évaluation en douane, d'importation de produits pharmaceutiques et de boissons alcoolisées et d'exportation de viandes bovine et ovine et de palmiers. Pas moins de 40 textes ont été révisés. Cependant, l'Algérie butte, depuis, sur plusieurs obstacles dans ce processus notamment dans le secteur de l'Energie, des Finances, de l'Investissement ou encore de la Culture. Lors de la Conférence de l'OMC tenue début décembre 2013 à Bali, l'Algérie avait appelé à «une plus grande diligence» dans le traitement de son dossier d'accession à l'OMC. L'Algérie avait considéré que le processus d'accession «était long et trop exigeant», car «aucune limite n'est définie pour ce qui est des modalités d'accession, ce qui ne garantit pas un équilibre des droits et obligations». Le processus exige d'importants engagements des candidats, allant au-delà de leur niveau de développement et des règles de l'OMC. «Il impose même aux pays en développement candidats des concessions plus importantes que celles auxquelles ont souscrit les Etats membres eux-mêmes y compris les pays les plus développés», avait estimé l'Algérie. Des exigences toujours plus rigoureuses sont imposées aux candidats de telle sorte que chaque accession qui suit est plus astreignante que celle qui la précède. La longue marche de l'Algérie pour son adhésion à l'OMC avait été expliquée, en outre, par le directeur du commerce extérieur au ministère du Commerce, M. Chérif Zaâf, par la volonté du gouvernement algérien de mener, d'abord, des réformes internes, de réussir la mise à niveau de certains secteurs susceptibles d'être menacés par la concurrence et d'arriver à une diversification de son économie. «Un aide mémoire du gouvernement algérien a été envoyé aux membres de l'OMC pour revendiquer des périodes de transition afin de permettre à nos entreprises de se préparer à l'ouverture», avait-il fait savoir. Selon M. Zaâf, des études sur les filières sensibles à protéger ont été déjà faites dès 2002.


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