Aujourd'hui, les investisseurs étrangers s'intéressent de plus en plus à notre pays, ce qui a incité plusieurs banques étrangères à introduire des demandes pour ouvrir des bureaux en Algérie. A cet effet, la nouvelle réglementation régissant la création de banques, de succursales de banques ou d'établissements financiers étrangers en Algérie, adoptée par le Conseil de la monnaie et du crédit en septembre dernier, vient d'être publiée dans le Journal officiel. En effet, il s'agit du texte 06-02 du 24 septembre 2006 publié dans le Journal officiel du 2 décembre 2006 et qui a pour objet, selon son article premier, de "fixer les conditions relatives à l'autorisation de constitution de banque et d'établissement financier, à l'autorisation d'installation de succursale de banque et d'établissement financier étranger et à l'agrément desdits banque, établissement financier, succursale de banque et d'établissement financier étranger". En fait, ce nouveau texte met bien évidemment l'accent sur le renforcement du contrôle, avant l'octroi de tout agrément, par des exigences qui concernent également l'expérience des dirigeants et leur savoir-faire, leurs capacités financières ainsi que leurs perspectives de développement à moyen terme qui, sont aussi exigées dans le dossier de demande qui doit être transmis au Conseil de la monnaie et du crédit. En effet, l'article 3 du règlement stipule que "le dossier de demande d'autorisation doit surtout comporter les éléments et données relatifs au programme d'activité sur cinq ans, à la stratégie de développement du réseau et aux moyens prévus à cet effet, aux moyens financiers et leur origine, aux moyens techniques à mettre en œuvre, à la qualité et à l'honorabilité des actionnaires et de leurs garants éventuels, à la surface financière de chacun des actionnaires et de leur garants, aux principaux actionnaires constituant le noyau dur au sein de l'actionnariat, notamment quant à leur capacité financière et à leur expérience et savoir-faire dans le domaine bancaire et financier de manière générale". D'autre part, les informations à fournir doivent également porter sur "la place de l'institution servant d'actionnaire de référence, notamment dans son pays d'origine ainsi que sur les indicateurs de sa santé financière, sur la liste des principaux dirigeants dont au moins deux doivent avoir la qualité de résidents, sur les projets de statut s'il s'agit de la création d'une banque ou d'un établissement financier, sur les statuts de la banque et de l'établissement financier du siège, s'il s'agit de l'ouverture d'une succursale de banque ou d'établissement financier étranger et enfin sur l'organisation interne, c'est-à-dire l'organigramme avec l'indication des effectifs prévus ainsi que les domaines de compétence dévolus à chacune des structures". Une fois l'autorisation accordée, la banque, la succursale ou l'établissement financier étranger dispose d'un délai de douze mois pour soumettre une demande d'agrément auprès de la Banque d'Algérie, selon l'article 8 du texte. Par ailleurs, et dans un souci de renforcer le contrôle, l'article 12 prévoit que "la liste des membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, désignés par l'assemblée générale constitutive des banques ou des établissements financiers, accompagnée de leur curriculum vitae et de leur dossier administratif, doit être adressée au gouverneur de la Banque d'Algérie aux fins d'agrément". Ainsi, le texte impose aux banques et établissements financiers, exerçant en Algérie, de mettre à jour, chaque année, les informations financières concernant les actionnaires qui détiennent au moins 5 % de leur capital social, selon les termes de l'article 15. Entre autre,l'article 14 précise "toute cession d'action d'une banque ou d'un établissement financier doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de cession adressée au président du Conseil de la monnaie et du crédit, faisant ressortir les motivations à l'origine de cette opération ainsi que tout autre élément d'appréciation utile pour le Conseil". Pour rappel, plusieurs banques étrangères arabes comme le Bahreïn et d'autres, ainsi que des banques européennes viendront s'installer en Algérie en 2007.
