Le projet de code du travail sera présenté à partir du deuxième semestre 2009, notamment à la tripartite, au conseil de gouvernement et au Parlement. C'est l'annonce faite, ce jeudi, par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. Dans une déclaration à la presse, en marge de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) tenue ce jeudi, consacrée aux questions orales, il ressort que ce projet, qui contient plus de 700 articles conformes aux développement socioéconomique, fait actuellement l'objet de concertation avec les parties concernées sur sa mouture finale. En outre, et dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif de promotion de l'emploi, plus de 70 000 postes d'emploi ont été créés. A noter que l'objectif de ce nouveau dispositif est de créer 400 000 emplois par an, 200 000 nouveaux emplois ayant été retenus uniquement pour le deuxième semestre de l'année 2008. Louh a affirmé que les résultats de ce dispositif connaissent une "nette progression", puisque 72 000 emplois ont été recensés depuis le 1er juin dernier à ce jour. Selon lui , ces résultats ont été obtenus dans le cadre exclusif de ce dispositif et ne prennent pas en compte les postes d'emploi créés dans le cadre de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) et de la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac).Il y a lieu de souligner que ce dispositif - dont le programme s'étale jusqu'a 2013 - s'inscrit dans le cadre de la stratégie globale mise en place en matière de lutte contre le chômage et la promotion de l'emploi qui se base sur le secteur économique créateur de richesse et de postes d'emploi. Sur un autre volet , le ministre a indiqué que le premier rapport évaluatif, relatif à la mise en œuvre des recommandations et des engagements inscrites dans le cadre du Pacte économique et social paraphé entre le gouvernement et les partenaires sociaux notamment la centrale syndicale et les organisations patronales, à l'issue de la 12éme tripartite tenue en 2006, est dans sa phase finale. A ce titre, Louh a déclaré que ledit rapport sera finalisé avant la fin de l'année en cours. Dans ce cadre, il a indiqué que le travail continue actuellement au niveau de son département en attendant une réunion qui regroupera au plus haut niveau les représentants des partenaires sociaux et le ministère du Travail. Selon le ministre ce premier rapport portera sur les premiers résultats relatifs à l'augmentation des salaires des travailleurs de la fonction publique et le soutien de développement en dehors des hydrocarbures. Dans sa réponse à une question du député Ali Brahimi, sur la revalorisation des pensions de retraite prévue par la loi de finances complémentaire 2006, le ministre a affirmé que l'Etat a alloué 13 milliards de DA au programme des pensions de retraite ordinaire des personnes âgées de 60 ans ou plus. Il a affirmé que l'article 29 de cette loi concerne exclusivement la catégorie des bénéficiaires de la retraite ordinaire. Dans le même contexte, le ministre a affirmé que l'augmentation des pensions de retraite prévue par le même article 29 concerne "la catégorie des personnes âgées démunies" qui ont bénéficié de la retraite à l'âge de 60 ans ou plus. Cependant selon le député,cette mesure exclut les bénéficiaires de la retraite proportionnelle ou de la retraite sans condition d'âge et il a lancé un défi au ministre pour déposer ladite loi au niveau du Conseil d'Etat afin de trancher. Par ailleurs, le ministre a rappelé les mesures de conventionnement entre la sécurité sociale, les établissements hospitaliers et le médecin traitant, notamment dans les wilayas du sud et des Hauts-Plateaux, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité sociale. A cet égard, le ministre a cité un projet de réalisation de quatre centres de radiologie au niveau national (est, ouest, centre et sud) pour la prévention de certaines maladies, notamment le cancer du sein. Dans ce cadre, M. Louh a annoncé un projet de logements de fonction pour les radiologues en vue de les encourager à aller travailler dans ces centres. Le ministre a également rappelé le programme de réformes dans le secteur de la sécurité sociale qui s'étalera jusqu'à 2013. Il faut dire qu' en coulisses, certains députés regrettent que l'exécutif ce limite le plus souvent à relire les programmes sectoriels sans le traditionnel générique bilan et perspective pour telle ou telle préoccupation posée notant qu'à plusieurs reprises les questions sont dépassées au moment de leur programmation.
