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Les missions de l'Inspection du travail seront renforcées
LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL SERA ADOPTE EN 2008
Publié dans Liberté le 21 - 07 - 2007

Tayeb Louh a cité quelques-unes des grandes lignes du nouveau code relatives au harcèlement sexuel, au tabagisme sur les lieux de travail, au travail des enfants ainsi qu'au contrat de travail (CDD et CDI).
L'avant-projet du nouveau code du travail est “fin prêt” au niveau du département du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. C'est ce qu'a annoncé, jeudi dernier Tayeb Louh, premier responsable du secteur, lors d'une conférence de presse animée en marge de la cérémonie d'installation officielle de la commission interministérielle d'agrément des organismes privés de placement des travailleurs.
Le nouveau code qui permettra de réguler le marché du travail algérien, qui connaît de grandes mutations, sera adopté, selon le ministre, d'ici au premier semestre 2008.
“L'avant-projet du nouveau code du travail est fin prêt au niveau du ministère du Travail et sera très prochainement soumis aux différents partenaires sociaux (UGTA, patronat, forum des entrepreneurs) pour concertation”, a-t-il déclaré.
M. Louh a souligné que la concertation sera “sûrement” suivie par une bipartite ou une tripartite pour ensuite soumettre l'avant-projet aux Conseils de gouvernement et des ministres pour qu'il soit examiné par les deux chambres du Parlement.
L'avant-projet du nouveau code du travail porte sur la révision de plusieurs points afin que ce dernier soit au diapason avec le nouveau contexte social et économique du pays. Un contexte qui intègre de nouvelles donnes imposées par l'ouverture du marché, notamment avec l'arrivée de la main-d'œuvre étrangère. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a cité quelques-unes des grandes lignes du nouveau code relatives au harcèlement sexuel, au tabagisme sur le lieu de travail, au travail des enfants, ainsi qu'au contrat de travail (CDD et CDI). Sur les différents points, M. Louh a indiqué que la nouvelle loi “est plus claire, va dans le détail et que chaque point est soumis à une meilleure définition”. Les réformes du code du travail concernent également l'Inspection du travail, où les prérogatives des inspecteurs du travail ont été “renforcées” et ces derniers dotés des instruments nécessaires pour faciliter leur mission.
Concernant le contrôle de la main-d'œuvre étrangère, les inspecteurs du Travail ont établi 839 procès-verbaux d'infraction pour non-détention de permis de travail. À souligner que d'après les statistiques officielles, plus de 33 000 travailleurs étrangers activent en Algérie. Se voulant rassurant, le ministre a minimisé le travail des enfants et estimé que “le phénomène n'apparaît pas en Algérie dans ses pires formes d'exploitation qui existent dans d'autres pays”.
Il a néanmoins noté qu'“il faut traiter le phénomène en amont, chercher les causes socioéconomiques qui poussent les enfants à vendre, par exemple, du pain”.
Concernant le contrat du travail, Tayeb Louh a indiqué que l'avant-projet prévoit une “application plus harmonieuse” de la relation de travail entre l'employeur et l'employé. Il a assuré que le nouveau code “garantit et veille au respect des droits des travailleurs”.
Amélioration du pouvoir d'achat du citoyen à hauteur de 66,2% entre 1999 et 2007
Se prononçant sur la question de l'évolution du salaire minimum garanti (Smig), le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a estimé que celle-ci, basée sur une valeur constante du dinar, “fait ressortir une amélioration” du pouvoir d'achat des citoyens jusqu'à 66,2%, durant la période 1999/2007.
Une évolution rendue possible, selon M. Louh, grâce à la gestion rigoureuse des deniers publics. “Le taux d'évolution annuelle du pouvoir d'achat est de 6,6%. Une performance économique favorisée par la maîtrise de l'inflation qui a été stabilisée autour de 2,3% en moyenne par an”, dit-il. “Le revenu disponible des ménages a également enregistré un accroissement moyen de près de 10%, tandis que le revenu disponible par habitant s'est accru de près de 7% par an durant la période 1999/2005”, a-t-il expliqué.
W. L.


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