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Les conditions définies par décret
Importation des médicaments à usage vétérinaire
Publié dans Le Maghreb le 02 - 04 - 2009


Les opérations d'importation et d'exportation de médicaments à usage vétérinaire sont soumises à une nouvelle réglementation qui définit les conditions de la mise en circulation des médicaments et ce, en référence au décret exécutif publié récemment au Journal officiel n°16. Adopté par le conseil de gouvernement au mois d'octobre dernier, ce texte réglementaire vise à renforcer le contrôle de conformité des médicaments dont l'impact sur la santé animale et la santé publique est important. Il définit, également, les dispositions générales relatives aux conditions qui entourent l'importation et l'exportation des médicaments destinés à l'usage vétérinaire. A la faveur de ce texte réglementaire, l'importation de ce type de médicament doit être exercée par des importateurs agréés par le ministre chargée de l'autorité vétérinaire conformément aux modalités fixées par un arrêté ministériel, précise la même source. Dans l'article 3, le texte stipule que "les importateurs de médicaments à usage vétérinaire sont tenus de s'approvisionner auprès des laboratoires fabricants agréés dans leur pays d'origine par les autorités sanitaires compétentes". Le texte ajoute que "tout médicament de ce type doit au préalable être commercialisé dans le pays d'origine". Pour ce qui est des opérateurs désireux d'effectuer des opérations d'importation des médicaments destinés à la prévention et au traitement de certaines maladies qui n'existent pas dans le pays d'origine, ils peuvent accéder à leur demande "après accord du ministre chargé de l'autorité vétérinaire nationale". Néanmoins, le décret exécutif souligne que ces médicaments doivent être soumis à "un contrôle de conformité par les services de l'autorité vétérinaire et accompagnés du bulletin d'analyse certifiant sa conformité aux exigences de mise sur le marché algérien instituée par la loi de 1988". Pour ce qui est des mentions d'étiquetage de ces médicaments, le présent texte réglementaire stipule qu'elles doivent être obligatoirement rédigées en langue arabe en priorité puis dans une autre langue. Par ailleurs, il est important de souligner, dans ce contexte, que le développement actuel de la production animale en Algérie n'est pas passée inaperçue auprès des investisseurs. Un intérêt croissant a été porté a ce type de médicaments par les opérateurs. Pour preuve, il suffit de jeter un coup d'œil sur la facture d'importation des produits pharmaceutiques vétérinaires de l'année précédente. Le montant de 16,5 millions de dollars a été largement dépassé. Pour ce qui est des tarifs douaniers, le médicament à usage vétérinaire importé est, pour rappel, soumis à des droits de douane de 5% et à une TVA de 7%, et ce, à la lumière des textes réglementaires en vigueur. Zohir M.

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