M. Belkacem Ziani, directeur général de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), a indiqué dimanche à l'APS, que « l ‘Algérie n'a reçu aucune plainte de la part d'organismes officiels pour non-respect de la propriété intellectuelle ». Il a ajouté « Nous n'avons reçu aucune réclamation de la part d'organismes officiels, notamment de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), disant que les droits d'un déposant (de marque) ont été remis en cause ». Aussi, « nous veillons à ce que les conventions et les traités sur la propriété intellectuelle soient respectés, et nous n'avons aucun intérêt à ce qu'on soit pointés du doigt », a déclaré dans le même contexte, le premier responsable de l'Inapi, rappelant que l'Algérie, qui est membre de l'Ompi est signataire de l'arrangement de Madrid relatif aux marques et du traité de coopération relatif aux brevets (PCT). Par ailleurs, interrogé sur le dernier rapport des services du représentant américain au commerce extérieur (USTR) qui a révélé qu'il allait inclure l'Algérie sur la liste des pays protégeant mal la propriété intellectuelle, M. Ziani a souligné que « la seule organisation à qui l'Algérie donne écho est l'Ompi où nous activons en tant que membre ». A la question de savoir si l'Algérie avait réellement octroyé des autorisations de commercialisation à des copies de médicaments protégés par des brevets en Algérie, M. Ziani a affirmé que « l'Inapi ne peut délivrer de titre de propriété d'un produit dont le brevet est protégé ». A ce propos, il a expliqué que son organisme ne peut protéger des marques ou des brevets d'invention que s'ils sont enregistrés auprès de l'institut. Il a estimé, dans ce sens, qu'aucun laboratoire pharmaceutique en Algérie ne pourra fabriquer de médicaments sans prendre les garanties légales (licence et protection) et surtout sans avoir obtenu l'autorisation de mise sur le marché (AMM), délivrée par le ministère de la Santé. Le seul cas de réclamation, enregistré en 2006, par l'Inapi, est parvenu d'un laboratoire pharmaceutique américain qui a accusé un groupe pharmaceutique algérien d'avoir copié sa molécule. Sur ce cas, M. Ziani a tenu à préciser que l'Inapi n'a pas octroyé au groupe algérien ce brevet, en ajoutant que « ce groupe exploite ce produit sans brevet mais seulement avec une marque déposée auprès de l'Inapi ». « L'Inapi n'est pas habilité à dire que le groupe algérien copie ou non, c'est à la partie lésée de s'adresser à la justice pour faire valoir ses droits », a-t-il dit. « L'Inapi a pour vocation de protéger les marques et non pas la surveillance du marché », a-t-il ajouté. L'institut algérien protège les marques, les modèles, les brevets, les dessins, les appellations d'origine, et les indications géographiques. En 2008, l'Inapi a délivré 5.299 titres de propriété industrielle (brevets, marques, modèles...) contre seulement 1.742 en 2007, soit une évolution de 204%, une performance réalisée grâce à la réorganisation du mode de travail au sein de l'institut, explique M. Ziani. L'Inapi traite quelque 800 demandes de brevets par an, dont près de 80% sont des demandes de brevets de médicaments. Nassim I.
