A l'initiative du laboratoire de la propriété intellectuelle, la faculté de droit de Ben Aknoun (Alger) a abrité hier un séminaire sur la propriété intellectuelle. En résumé, dans son intervention, le Dr Djilali Adja estime que la législation algérienne concernant la propriété intellectuelle n'est pas en harmonie avec les conventions internationales en la matière, notamment la convention TRIPS en vigueur à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). A propos de cette convention, il constate qu'elle « privatise la propriété intellectuelle et impose des brevets même pour le corps humain et la vie. Ce qui pose un problème moral. C'est ce que nous révèle à titre d'exemple l'affaire John Moore. » Selon le même intervenant, une telle législation « consacre l'hégémonisme et les intérêts des sociétés multinationales. Cette convention ne reconnaît pas aussi le pluralisme culturel et menace entre temps notre culture de disparition. Comme elle légalise le piratage des connaissances nationales. A titre d'exemple, nous avons des plantes qu'on utilise pour la fabrication des médicaments. Conformément à ces textes, les sociétés multinationales peuvent les exploiter et les breveter et devenir alors leur propriété exclusive. » De son côté, Mme Djamila Belgacem, responsable à l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), a axé son intervention sur le côté législatif. Dans cet esprit, elle évoque l'ordonnance n°03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques. Aussi, elle indique que du 1er janvier au 31 mars dernier, l'INAPI a enregistré 494 demandes d'examen de marques étrangères, 297 demandes nationales, 95 déclarations de dessins et modèles. En parallèle, le même institut a renouvelé 173 marques nationales. A son tour, une autre responsable à l'INAPI, Mme Khaled, estime nécessaire de vulgariser les notions inhérentes aux brevets d'invention pour « sensibiliser les chercheurs, les inventeurs et les industriels sur les mécanismes de protection que leur offre la propriété industrielle afin de stimuler l'effort créatif au sein de nos entreprises et nos laboratoires, garants du développement économique ». Directeur général de l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA), Hakim Taousar a mis l'accent sur l'arsenal législatif en vigueur en Algérie, entre autres l'ordonnance du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Ensuite, il soulève les problèmes du « marché informel » et les phénomènes de piratage, du plagiat et de la contrefaçon qui « gangrènent la production culturelle algérienne ». Ainsi, durant l'année en cours, selon le même responsable, 37% des cassettes circulant aujourd'hui dans le marché national relèvent du piratage. Le taux est de 72% et de 83% concernant respectivement les CD et des vidéogrammes. Durant l'année en cours, ajoute-t-il, l'ONDA a reçu 100 plaintes concernant le piratage des cassettes, les CD et des vidéogrammes. Directeur du laboratoire de recherche sur la propriété intellectuelle, Amor Zahi est intervenu sur l'importance économique de la propriété intellectuelle ayant trait à tous les secteurs d'activités, entre autres l'agriculture, l'agroalimentaire, la santé, l'énergie et l'environnement. Il relève qu'en 2002, l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle a estimé entre 6 et 12% l'apport au PNB des droits d'auteur dans les pays développés.
