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La justice française refuse d'extrader Mohamed Ali Kherroubi
Affaire BCIA
Publié dans Le Maghreb le 06 - 07 - 2009


L'Algérie a connu, ces dernières années, plusieurs scandales financiers et détournements. Certains acteurs de ces scandales étaient en fuite lors de leurs procès. Jugés par la justice algérienne par contumace, ces " fugitifs " n'ont pas trouvé mieux que de se cacher sous d'autres cieux. Cependant, il est tout à fait logique que la justice algérienne œuvre pour l'extradition des ces accusés vers l'Algérie. De ce fait, et après une bataille politico-judiciaire qui aura duré deux ans, le tribunal britannique Westminster a consenti à la requête des autorités algériennes d'extrader l'ancien "golden boy" Abdelmoumen Khalifa pour répondre des charges qui pèsent sur lui. C'est dans la même perspective qu'une demande d'extradition émanant de la justice algérienne a été examinée le 10 juin par le tribunal de Paris concernant Mohamed Ali Kherroubi, l'ancien directeur régional de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA). Mais apparemment, la Cour d'appel de Paris a rejeté la requête algérienne. C'est du moins ce qu'a rapporté, hier, le quotidien électronique d'information, auprès de l'avocat de l'intéressé, M. Abdelhamid Metidji. Ancien directeur régional de la banque privée BCIA, M. Kharroubi a été condamné en février 2007 en Algérie à 10 ans de prison ferme par contumace pour " complicité de dissipation de deniers publics " dans le cadre du scandale lié à cette banque. Il est important de rappeler que la Banque commerciale et industrielle d'Algérie a été mise en liquidation en août 2003, après une série de scandales. S'étant enfuit en France, Mohamed Ali Kharroubi est recherché par la justice algérienne pour purger sa peine. Il est à noter que la justice française n'a pas accordé le feu vert pour l'extradition sous prétexte du manque d'informations. Elle a exigé de l'Algérie un complément d'information ayant trait aux décisions de justice rendues dans l'affaire BCIA et qui n'ont pas été transmises à la justice française. Le juge français a également demandé une expertise médicale pour savoir si l'état de santé de M. Kherroubi est compatible avec les soins prodigués en milieu carcéral algérien, ajoute la même source. C'est la deuxième fois que la justice algérienne échoue à obtenir l'extradition de Mohamed Ali Kherroubi. Le même avocat avait en effet déjà obtenu, en février 2006, par décision du Conseil d'Etat français, l'annulation du décret d'extradition pris par l'ancien Premier ministre français Dominique de Villepin. Il est utile de rappeler qu'au mois de juin dernier, le tribunal criminel près la cour de justice d'Oran a condamné les 48 personnes liées à cette affaire à dédommager la BEA d'un préjudice de 13 milliards de dinars, dans le cadre de l'affaire de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA). Le tribunal, dans le cadre du volet civil de l'affaire BCIA, a approuvé le rapport d'expertise qui, élaboré par deux experts judiciaires, met en évidence la part incombant à chacune des 48 personnes condamnées en février 2007 dans le cadre de l'action publique. Les accusés sont tenus, en vertu de la décision du tribunal, de dédommager financièrement la partie civile, à savoir la Banque extérieure d'Algérie (BEA) qui a subi un préjudice de 13 milliards de dinars. Les condamnés doivent également dédommager la BEA, au titre des agios et taxes (TVA), et verser un milliard de DA pour la réparation du préjudice moral subi par cette banque. L'affaire "BCIA" a pour trame de fond des traites avalisées en 2003 par cette ex-banque privée mais jamais remboursées à la BEA dont des cadres ont été condamnés pour avoir payé les bénéficiaires de ces traites tout en sachant que la banque garante (BCIA) était dans l'incapacité de respecter ses engagements. Hamid M.

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