Le décret exécutif relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection générale du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, a été publié dans la dernière livraison du Journal officiel. En effet, après approbation du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, le décret charge l'inspection générale, dans le cadre de sa mission générale, de contrôler 1'application de la législation et de la réglementation en vigueur spécifiques au secteur et de la régulation du fonctionnement des structures centrales et déconcentrées et des organismes sous tutelle du ministère. Les missions de cette inspection générale consistent à assurer un fonctionnement normal et régulier des structures et organismes publics sous tutelle et prévenir les défaillances dans leur gestion, veiller à la préservation et à l'utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à leur disposition. L'inspection est chargée, aussi, de s'assurer de la mise en oeuvre et du suivi des décisions et orientations du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Outre cela, elle est appelée à évaluer l'organisation et le fonctionnement des structures centrales et déconcentrées et des organismes sous sa tutelle. A ce titre, l'inspection générale peut, en outre, être appelée à effectuer un travail de réflexion, ou des missions ponctuelles de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes entrant dans les attributions du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. L'organisme peut également proposer, à l'issue de ses missions, des recommandations ou toutes mesures susceptibles de contribuer à l'amélioration et au renforcement de l'action des services et établissements inspectés ainsi que de leur organisation. S'agissant du champ d'intervention de l'inspection, le décret stipule que celle-ci intervient sur la base d'un programme annuel d'inspection qu'elle soumet à l'approbation du ministre. Elle peut, en outre, intervenir d'une manière inopinée à la demande du ministre, pour effectuer toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière. Sur le point de ses missions, le décret présidentiel souligne que toute mission d'inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport de l'inspecteur général adressé au ministre. L'inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi ou la connaissance. Concernant son organisation, l'inspection générale du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, est dirigée par un inspecteur général assisté de douze inspecteurs chargés, notamment, de veiller au respect de la législation et de la réglementation spécifiques au secteur et, entre autres, le suivi de la mise en oeuvre des programmes d'action du secteur, de s'assurer du fonctionnement efficace et efficient des structures centrales, services, organismes et établissements sous sa tutelle et enfin, veiller à l'impératif de rigueur et à la qualité de la prestation du service public au niveau des structures centrales, services, organismes et établissements sous sa tutelle. Par ailleurs, et dans le but de faciliter la tâche des inspecteurs, puisque ces derniers auront un accès à toutes informations et documents jugés utiles pour l'exécution de leurs missions, ils doivent être, pour cela, munis d'un ordre de mission. S'agissant de la répartition des tâches entre les inspecteurs, ceci est approuvé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. A ce propos, l'inspecteur général établit un rapport annuel d'activités, dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur le fonctionnement des services et des établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations. Yazid Idir
