Le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire vient de publier un nouveau décret exécutif n°09-361 du 11 novembre 2009 portant sur la déclaration d'utilité publique pour l'opération relative à la réalisation de lignes haute et très haute tensions. Ce décret vient pour compléter le rapport du ministre de l'Energie et des Mines, M. Chakib Khalil, du 19 juillet 2003 relatif à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Aussi, cette opération concerne les réalisations suivantes : ligne 220 kV Hassi Ameur-Petit Lac, ligne 220 kV Marsat El Hadjadj- Hassi Ameur, ligne 220 kV Relizane-Mascara, Coupure à Si-Mustapha des lignes 220 KV Boudouaou-Cap Djinet, ligne 220 kV Aïn M'lila-Khenchela, ligne 220 kV Batna-Ain M'lila, ligne 220 kV Aïn Djasser- Tazoult, Coupure à Rouiba de la ligne 220 kV Larbaâ-Boudouaou, Coupure à Tazoult de la ligne 220 kV Batna- Aïn M'lila, Coupure à Aïn Beida de la ligne 220 kV Aïn Beïda- Khenchela, Coupure à Aïn Beida de la ligne 220 kV Ain Beïda- F'Kirina, ligne 60 kV Jijel EI- Emir Abdelkader, ligne 60 kV Jijel- El Milia, ligne 60 kV Bouira- Sidi Aïssa. L'opération est également indispensable en raison du caractère d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique des infrastructures. Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération. La consistance des ouvrages à caractère d'infrastructure d'intérêt général, sera listée dans l'annexe jointe à l'original du présent décret. Il sera tenu compte, lors de la phase de mise en oeuvre des projets à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions. Une observation à l'issue des concertations techniques et administratives entre le maître d'ouvrage et les structures déconcentrées des institutions et organismes de l'Etat, notamment celles représentant les ministères de l'Energie et des Mines, de la Défense nationale, des Travaux publics, des Technologies de l'information et de la communication, des Transports, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme et les wilayas sera fixée. Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des ouvrages visés doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Nassim I.
