La Commission européenne a appelé hier les banques à contribuer à un fonds susceptible d'être utilisé en cas de faillite d'institutions financières, une mesure destinée à protéger les contribuables des conséquences de futures crises financières. "Pourquoi nos concitoyens devraient payer pour les excès et les prises de risque inconsidérées d'institutions financières?", a déclaré le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services Michel Barnier, cité dans un communiqué de la Commission. "En matière d'environnement, il est un principe admis de tous. Le patron du Fonds monétaire international (FMI) Dominique Strauss-Kahn a de son côté appelé l'UE à se doter d'une "brigade d'intervention" pour répondre à la faillite des banques opérant dans plusieurs pays. S'exprimant lors d'une conférence organisée par la Commission, il a estimé que les plans existants "se sont avérés inadaptés", rendant les défaillances de banques transfrontalières difficiles à gérer et plus coûteuses que nécessaire. Ce système devrait être subventionné par le secteur financier au travers des frais de garantie des dépôts et d'un prélèvement sur les acteurs du secteur, a-t-il déclaré. "Ce dont on a besoin je pense, c'est d'une Autorité de résolution européenne dotée du mandat et des outils pour gérer efficacement les faillites de banques transnationales - une réponse a priori plutôt qu'a posteriori aux problèmes qui freinent aujourd'hui la coopération pendant les situations de crises." "Cela devrait couvrir au moins les grands groupes bancaires transnationaux et toutes les banques qui mènent des opérations transfrontalières de grande envergure grâce au passeport européen". Il a précisé que l'objectif numéro un du système devrait être "le rapport coût-efficacité au sens large : minimiser la contagion, les dommages collatéraux pour l'économie, les pertes pour les épargnants et le coût pour les budgets nationaux." Pour y arriver, le système devrait faire en sorte que les pertes soient d'abord supportées par les actionnaires et les détenteurs d'instruments assimilables à du capital, et en second lieu par les créanciers non assurés. Ce système doit en outre permettre d'accéder à un dispositif de sauvegarde budgétaire, doté d'un mécanisme de répartition de la charge entre les Etats. Dominique Strauss-Kahn a en outre déclaré que les réformes communautaires de la régulation et de la supervision financières allaient dans le bon sens mais n'étaient pas suffisantes. "La réforme du cadre de la supervision et de la régulation qui est en ce moment au Parlement européen est très importante, mais elle s'arrête à mi-chemin", a-t-il déclaré. "Elle doit s'accompagner d'un cadre communautaire intégré de gestion et de résolution des crises". Le directeur général du FMI a ajouté que les dispositions actuelles étaient inadéquates, ce qui rendait les faillites bancaires nationales et transnationales plus difficiles à gérer efficacement et plus onéreuses que nécessaire. "La difficulté de trouver un accord transfrontalier a abouti à un démantèlement de Fortis selon les frontières nationales vraisemblablement coûteux", a expliqué Dominique Strauss-Kahn. "Et les contribuables dans de nombreux pays payent actuellement le prix d'un système de gestion et de résolution des crises qui a insuffisamment protégé leurs intérêts."
