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Un déficit budgétaire de 685,7 milliards de dinars en 2009
Selon la Banque d'Algérie
Publié dans Le Maghreb le 31 - 03 - 2010

L'impact de la forte contraction des recettes au titre de la fiscalité pétrolière s'est traduit par un déficit budgétaire estimé à 685,7 milliards de dinars, en 2009, soit le premier déficit de la décennie, note le rapport de conjoncture de la Banque d'Algérie pour le second semestre 2009. En effet, les prévisions de la Banque d'Algérie sur la situation globale du Trésor font ressortir un niveau de recettes budgétaires qui est passé de 5 190,2 milliards de dinars en 2008 à 3 685,5 milliards de dinars en 2009, soit une contraction de 29 %. Cette baisse est due principalement à la diminution des recettes de la fiscalité pétrolière (- 41,86 %), quasi équivalente à la contraction des recettes d'exportations d'hydrocarbures, en contexte de hausse de la fiscalité ordinaire (19,79%). Ainsi, les recettes des hydrocarbures sont passées de 4 088,6 milliards de dinars en 2008 à 1 238,7 milliards de dinars à fin juin 2009 et puis à une estimation de 2 412,7 milliards de dinars pour toute l'année 2009, alors que les recettes hors hydrocarbures sont passées de 1 101,6 milliards de dinars en 2008 à 723,9 milliards de dinars à fin juin 2009 et à 1 272,8 milliards de dinars en 2009, soit une hausse de 15,54 % pour toute l'année 2009, selon l'estimation. La fiscalité pétrolière a excédé l'objectif fixé dans la loi de finances pour 2009 (1 927 milliards de dinars pour un prix du baril de pétrole brut de 37 dollars) à concurrence de 400,7 milliards de dinars. Cet excédent a permis de couvrir les dépenses de fonctionnement et, partiellement, les dépenses d'équipement. De plus, le niveau des dépenses d'équipement engagées a nécessité une ponction nette sur le Fonds de régulation des recettes pour 354,3 milliards de dinars au titre de l'exercice 2009.
Les recettes hors hydrocarbures, quant à elles, sont estimées à 1 272,8 milliards de dinars et se répartissent pour 1 156,2 milliards de dinars au titre de la fiscalité ordinaire (90,84 %) et pour 116,6 milliards de dinars pour les recettes non fiscales (9,16 %). Les recettes de la fiscalité ordinaire se sont accrues de 19,79 %. Les hausses les plus significatives sont enregistrées au titre des impôts sur les revenus et les bénéfices (39,58 %) et des impôts sur les biens et services (8,59 %). Les droits de douane n'ont augmenté que légèrement (4,55 %), en raison de la stabilisation des importations des biens, en 2009. Avec une part en baisse dans le total des recettes hors hydrocarbures (11,69 % au premier semestre et 9,16 % pour l'année 2009), les recettes non fiscales ont enregistré une baisse de 14,52 % par rapport à l'année 2008. Cette baisse est due à la baisse des produits des domaines et produits divers du budget, alors que les dividendes versés par la Banque d'Algérie sont en hausse (48,2 milliards de dinars contre 22,5 milliards de dinars en 2008). En outre, l'accroissement des prêts nets du Trésor, qui sont estimés à près de 170 milliards de dinars a contribué à élargir le déficit global du Trésor (850 milliards de dinars). Cette baisse significative de la capacité de financement du Trésor au titre de l'exercice 2009 a conduit à l'utilisation des ressources du Fonds de régulation des recettes pour un montant net de 354,3 milliards de dinars.

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