Quelque 175 activités et professions réglementées et répertoriées sur 6 secteurs d'activité, ont été recensées par le Centre national du registre du commerce (CNRC). Il s'agit, en effet, des secteurs de la production industrielle, l'artisanat, du commerce de gros, de l'importation et exportation, du commerce de détail et des services. Il convient de souligner que ce recensement a été réalisé après l'élaboration du nouveau guide du CNRC qui vient d'être publié par cet organisme. C'est un guide des principaux textes relatifs au registre du commerce et aux publicités légales, mis à jour à fin 2009. Edité en deux langues (arabe et français), ce guide "est élaboré et mis à la disposition des utilisateurs potentiels, intéressés par l'évolution des missions et des activités du CNRC en général, de la gestion du registre du commerce et des publicités légales en particulier", a indiqué la direction générale du CNRC dans la présentation de cette publication. Sa mise à jour annuelle permet "d'intégrer les nouveautés, les adaptations et les développements intervenus dans l'encadrement des activités commerciales, introduits par la législation en ce qui concerne le registre du commerce et la publicité légale", a-t-on précisé. A travers plus de 200 pages, ce document se propose, selon le CNRC, de faciliter la compréhension des modalités et des conditions d'exercice de l'activité commerciale par les gestionnaires d'entreprises, les commerçants, les notaires, les magistrats et les fonctionnaires en particulier et le grand public en général. Ladite publication comporte une soixantaine de textes législatifs, entre ordonnances, lois, décrets exécutifs et arrêtés, recensés entre 1975 et fin décembre 2009. Elle comprend, aussi en annexe, la définition et la référence des textes sectoriels particuliers relatifs aux activités réglementées. Selon une définition fournie par la direction générale du CNRC et citant le décret exécutif du 18 janvier 1997, "est considérée comme activité ou profession réglementée, toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et requérant par sa nature, son contenu, son objet et les moyens mis en œuvre la réunion de conditions particulières pour autoriser son exercice". "Le classement d'une activité ou d'une profession dans la catégorie des activités ou professions réglementées est subordonné à l'existence de préoccupations ou d'intérêts primordiaux nécessitant un encadrement juridique et technique appropriés", a précisé le CNRC. A cet effet, les préoccupations et intérêts doivent être situés ou liés à l'un des domaines relatifs à l'ordre public, la sécurité des biens et des personnes, la préservation de la santé publique, la protection de la morale et des bonnes mœurs, la protection des droits et intérêts légitimes des particuliers, la préservation des richesses naturelles et des biens publics composant le patrimoine national, le respect de l'environnement, des zones et sites protégés et du cadre de vie des populations ainsi que la protection de l'économie nationale, a-t-on expliqué de même source. Au total, le CNRC a donc recensé 175 activités et professions réglementées et répertoriées sur 6 secteurs d'activités.
