La loi sur le secteur immobilier et sa promotion et le code portant son exercice, qui sera soumis au débat des députés de la nation le 10 novembre prochain, a commencé à faire parler d'elle et suscite encore l'étonnement et l'interrogation chez les promoteurs immobiliers. En marge de la 4e édition du Salon international du logement, qui se tient à Alger, des entrepreneurs et promoteurs immobiliers ont exprimé leur mécontentement vis-à-vis de la manière dont les pouvoirs publics ont élaboré le contenu de la loi. "Ni nous ni aucune autre personne de notre entourage professionnel n'avions été consultés lors de la préparation de ce projet de loi", ont ajouté les opérateurs. De plus, ils ont affirmé que c'est à travers les colonnes de la presse nationale, uniquement qu'ils ont pris connaissance sur l'existence d'une telle loi. "Nous n'avons pris connaissance de l'existence de ce projet que grâce à la presse nationale", ont-t-il soutenu. Toutefois, les professionnels de l'immobilier ne cachent pas leur crainte quant à l'impact de la mise en application de ce projet élaboré de façon "unilatérale". Dans ce sens, Maâmar Aboura, patron du groupe "Aboura pour la promotion immobilière", a précisé n'avoir été contacté par aucune partie en vue d'avoir son opinion sur la question. "Je n'ai aucune idée sur le contenu de ce projet de loi. Le peu que je sais me provient de certains confrères et notamment de la presse", a-t-il ajouté, tout en déplorant sa non-implication dans la préparation de ce projet de loi. Pour sa part, le responsable de la société internationale Eddar-Sidar, Karim Ould-Slimane, conteste l'absence d'une concertation avec les professionnels dans la préparation de ladite loi, mais il s'est dit aussi content de l'intention du ministère de l'Habitat visant à mettre fin à l'anarchie qui a régné longtemps dans la promotion immobilière, à condition que cette loi ait les outils de protéger les droits du client et du promoteur. De son côté, le directeur de "Pro-Thazir", Rachid Thazir, n'a pas caché son souci quant aux retombées négatives de la promulgation de cette loi, précisément dans les entraves qu'elle peut engendrer à la dynamique que connaît la promotion immobilière, notamment en ce qui concerne la construction de logements inscrits dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014. "Les problèmes que rencontrent actuellement les promoteurs en matière d'accès aux marchés publics, de financement des projets, de disponibilité des matériaux de construction, ne peut les laisser indifférents vis-à-vis de ce projet de loi", a estimé M. Thazir. Rappelons, que la loi en question vise un recadrage général de l'activité immobilière. Le ministre de l'Habitat, qui s'est exprimé sur le sujet à plusieurs reprises, a qualifié la loi d'une refonte totale du décret législatif de 1993. Toutefois, la tutelle avance que les insuffisances du cadre juridique actuel ne permet pas l'émergence d'une élite de promoteurs immobiliers, ce qui nécessite une reconfiguration de l'activité. Le ministre de l'Habitat avait déclaré que "le principal objectif de ce projet de loi est d'organiser la profession de promotion immobilière en Algérie et de bien définir la différence entre cette activité et celle d'entrepreneur". D'après le ministre, "1.281 promoteurs immobiliers, dont 82% privés et 18% publics, et 31.800 entrepreneurs immobiliers qualifiés sont actuellement inscrits au niveau du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière". De ce fait, la loi attendue à l'adoption de l'APN, précise davantage le statut et la vocation du Fonds de garantie de la promotion immobilière pour l'achèvement des projets en souffrance. Par ailleurs, la nouvelle loi consacre des dispositions pénales qui se portent à 13 articles instituant des sanctions allant de deux mois à trois ans de prison ferme assorties d'amendes variant entre 100.000,00 DA de 5.000.000,00 DA pour les promoteurs immobiliers coupables de déviations, abus ou fraude. Cependant, la nouvelle loi contribuera certainement à l'accession du citoyen au logement.
