Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



M. Fatmi Mohammed : Nouveau DG du FGA
Publié dans Le Maghreb le 15 - 11 - 2010

Monsieur FATMI Mohammed a été désigné directeur général du Fonds de garantie automobile (FGA) et installé officiellement le jeudi 04 novembre 2010.
Il succède à M. Ababsa Ahmed Fayçal décédé au mois de décembre 2009 et qui avait occupé la fonction de directeur général de ce Fonds depuis le 1er janvier 2005. Durant sa carrière, Monsieur FATMI Mohamed a eu à diriger notamment Expertise Algérie (EXAL) en qualité de Président directeur général (PDG). Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 2004 (décret exécutif n°04-103 du 05 avril 2004).
Il a pour vocation essentielle de procéder à l'indemnisation de dommages corporels des victimes des accidents circulation routière, dont le responsable est inconnu, non assuré ou demeurant totalement ou partiellement insolvable. Le Fonds spécial d'indemnisation (FSI), institué par l'article 70 de l'ordonnance 69/107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 et qui a été modifié par l'ordonnance 74/15, avait en charge l'indemnisation des victimes d'accidents de circulation. Le FSI a vu définir ses règles et mécanismes d'organisation et de mise en œuvre de son activité par le décret exécutif n°37/80 du 16 février 1980 et ensuite la loi n°31/88 a complété le dispositif.
Le Fonds de garantie automobile trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en résulte. L'idée est de permettre à des victimes de recevoir l'indemnisation qu'elles ne pouvaient pas obtenir d'un assureur du fait d'un auteur non assuré, non garanti ou inconnu.
Le fonds de garantie automobile a pour mission de supporter tout ou partie des indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels ou à leurs ayants droit, causés par des véhicules terrestres à moteur et dans le cas où le responsable des dommages demeure inconnu ou se trouve, au moment de l'accident, déchu de la garantie ou insuffisamment couvert ou non assuré et se révèle totalement ou partiellement insolvable. Le FGA dédommage la victime directement.
Il ne rembourse pas les organismes sociaux puisque son rôle est subsidiaire.
La victime est indemnisée par le Fonds si elle ne dispose d'aucune autre possibilité de réparation. La loi permet au Fonds de garantie automobile de réclamer aux personnes responsables le remboursement de l'indemnité versée à la victime.
L'objectif est de lutter contre la délinquance dans le domaine de l'assurance et de lutter contre l'insécurité routière en responsabilisant l'auteur des dommages par sa participation à l'indemnisation de la victime.
Le Fonds transige directement avec la victime et exige ensuite du responsable le remboursement des sommes réglées en ses lieu et place.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.