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M. Fatmi Mohammed : Nouveau DG du FGA
Publié dans Le Maghreb le 15 - 11 - 2010

Monsieur FATMI Mohammed a été désigné directeur général du Fonds de garantie automobile (FGA) et installé officiellement le jeudi 04 novembre 2010.
Il succède à M. Ababsa Ahmed Fayçal décédé au mois de décembre 2009 et qui avait occupé la fonction de directeur général de ce Fonds depuis le 1er janvier 2005. Durant sa carrière, Monsieur FATMI Mohamed a eu à diriger notamment Expertise Algérie (EXAL) en qualité de Président directeur général (PDG). Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 2004 (décret exécutif n°04-103 du 05 avril 2004).
Il a pour vocation essentielle de procéder à l'indemnisation de dommages corporels des victimes des accidents circulation routière, dont le responsable est inconnu, non assuré ou demeurant totalement ou partiellement insolvable. Le Fonds spécial d'indemnisation (FSI), institué par l'article 70 de l'ordonnance 69/107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 et qui a été modifié par l'ordonnance 74/15, avait en charge l'indemnisation des victimes d'accidents de circulation. Le FSI a vu définir ses règles et mécanismes d'organisation et de mise en œuvre de son activité par le décret exécutif n°37/80 du 16 février 1980 et ensuite la loi n°31/88 a complété le dispositif.
Le Fonds de garantie automobile trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en résulte. L'idée est de permettre à des victimes de recevoir l'indemnisation qu'elles ne pouvaient pas obtenir d'un assureur du fait d'un auteur non assuré, non garanti ou inconnu.
Le fonds de garantie automobile a pour mission de supporter tout ou partie des indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels ou à leurs ayants droit, causés par des véhicules terrestres à moteur et dans le cas où le responsable des dommages demeure inconnu ou se trouve, au moment de l'accident, déchu de la garantie ou insuffisamment couvert ou non assuré et se révèle totalement ou partiellement insolvable. Le FGA dédommage la victime directement.
Il ne rembourse pas les organismes sociaux puisque son rôle est subsidiaire.
La victime est indemnisée par le Fonds si elle ne dispose d'aucune autre possibilité de réparation. La loi permet au Fonds de garantie automobile de réclamer aux personnes responsables le remboursement de l'indemnité versée à la victime.
L'objectif est de lutter contre la délinquance dans le domaine de l'assurance et de lutter contre l'insécurité routière en responsabilisant l'auteur des dommages par sa participation à l'indemnisation de la victime.
Le Fonds transige directement avec la victime et exige ensuite du responsable le remboursement des sommes réglées en ses lieu et place.


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