Le groupe d'experts de l'OMC (Organisation mondiale du Commerce) a jugé le 3 décembre que l'affaire anti-dumping de l'Union européenne sur les pièces de fixation a transgressé les règles, et la partie chinoise a exprimé son accueil favorable. Le groupe d'experts de l'OMC a publié le même jour le rapport d'arbitrage sur la plainte déposée par la Chine contre le procès des mesures anti-dumping de l'Union européenne sur les pièces de fixation. Le rapport dit clairement que les dispositions concernées des " règlements fondamentaux anti-dumping " de l'Union européenne ne se conforment pas aux règles de l'OMC. Il juge parallèlement que les mesures anti-dumping prises par l'Union européenne sur les pièces de fixation en acier carbonique ont violé aussi les règles de l'OMC. Le responsable du département des Traités et du Droit du ministère chinois du Commerce a exprimé à ce sujet son accueil favorable. Ce responsable a indiqué que la partie chinoise a exhorté la partie européenne à respecter l'arbitrage de l'OMC en éliminant le plus vite possible les législations et les pratiques discriminatoires qui ne correspondent pas aux règles de l'OMC et en traitant sur un pied d'égalité les entreprises d'exportation chinoises en vue de maintenir des activités commerciales normales sino-européennes. Les deux parties ont 60 jours pour faire appel de cette décision, qui a d'autant plus valeur de victoire pour Pékin qu'il s'agissait du premier recours formulé par la Chine contre l'Union européenne auprès de l'OMC. Pour l'Europe, il s'agit d'un camouflet infligé à sa politique commerciale envers les pays qu'elle juge ne pas être des économies de marché, comme la Chine, Cuba ou le Viêtnam. La Chine a salué la décision de l'OMC et affirmé que la façon dont l'UE avait calculé ses taxes à l'importation imposait "un lourd fardeau et un traitement injuste" aux entreprises chinoises. Pékin a appelé Bruxelles à lever ces mesures. "La décision du panel (de l'OMC) affirme clairement que les règles et pratiques anti-dumping de l'Union européenne sont discriminatoires et incompatibles avec les règles de l'OMC", affirme la Chine dans un communiqué. L'OMC ne répond toutefois pas favorablement à toutes les demandes de la Chine dans sa réponse, qui se compose d'un dossier de 394 pages. Pékin souhaitait ainsi que l'OMC fasse une recommandation sur la façon dont l'UE devrait mettre ses pratiques en conformité avec les règles du commerce mondial, ce que l'organisation n'a pas fait. L'OMC autorise ses membres à mettre en place des taxes supplémentaires à l'importation sur les produits vendus sous leur prix du marché d'origine si cela affecte le secteur industriel concerné dans le pays d'importation. Mais calculer le montant acceptable de ces taxes est délicat pour les marchandises en provenance d'économies qui ne sont pas de marché, le prix de référence du pays d'origine étant difficile à calculer en raison de l'intervention de l'Etat. La Chine affirmait que la méthode de calcul employée par l'UE était injuste dans de nombreux cas, ce que l'OMC a approuvé. Cette semaine, la Chine avait déjà fait appel d'une décision concernant des barrières douanières imposées par les Etats-Unis. L'OMC a jugé dans ce cas que les taxes de Washington étaient légitimes.
