A un mois d'un nouveau round des négociations pour l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce, prévu en juin prochain, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a annoncé, jeudi, en marge d'une visite de travail dans la wilaya de Jijel, qu'un atelier régional de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) aura lieu à partir de lundi à Alger. Par ailleurs, le ministre de la Justice a indiqué que douze magistrats sont actuellement aux Etats-Unis (Virginie) pour une formation dans le domaine de la propriété intellectuelle, "thème important, notamment avec l'adhésion future de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)". Il a également affirmé que la formation est actuellement "la priorité des priorités" de son département ministériel. Dans ce contexte, il a ajouté que la formation et le recyclage permanent des hommes sont les garants de la pérennité des acquis obtenus grâce à l'application des réformes décidées par le président de la République. Le premier magistrat du pays a honoré les engagements qu'il avait pris pour réformer le secteur de la Justice et la réforme de la Justice à laquelle il avait appelé, n'est pas un slogan creux, mais une réalité tangible. Il est à signaler que l'atelier de trois jours sur la propriété intellectuelle sera organisé en coopération avec l'Ecole supérieure de la magistrature d'Alger au profit des directeurs des Instituts et écoles de la magistrature des pays arabes. Selon M. Belaïz, il s'agit, en premier lieu, de l'assistance technique et du renforcement des capacités des pays arabes, notamment, l'Algérie dans le domaine de la propriété intellectuelle, tout en soulignant que cette initiative est une opération d'ensemble qui est menée et qui est complémentaire aux sessions de formation régulièrement organisées sur des thèmes pointus afin de faire des magistrats algériens, des experts à même de faire face à tous types de contentieux, notamment ceux induits par la mondialisation. Le cadre juridique international des droits annexes dans la jurisprudence des pays arabes, le droit civil de ces pays, le cadre juridique international de la propriété industrielle et de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle ainsi que l'enseignement de cette dernière dans les écoles et instituts, seront également à l'ordre du jour de cet atelier. Plusieurs personnalités et responsables prendront part à cet atelier, notamment des directeurs des instituts et écoles de la magistrature des pays arabes, le représentant de l'OMPI à Genève, les représentants de l'Office national des droits d'auteur et de l'Institut algérien de la propriété industrielle. Tandis que l'animation sera prise en charge par l'assistant du ministère de la Justice pour les affaires parlementaires d'Egypte, un professeur de l'Institut d'études politiques de Paris ainsi que le directeur général de l'ESM. En marge de sa visite d'inspection, M. Belaïz a indiqué, par ailleurs, que c'est grâce aux cours de justice que les archives d'état civil détruites par le terrorisme dans certaines APC, lors de la tragédie nationale, ont pu être reconstituées. Tout en soulignant que les copies existantes au niveau des services de l'état civil des cours de justice ont permis la reconstitution de tous les registres d'état civil, notamment les actes de naissance, de décès et de mariage brûlés ou détruits par les terroristes dans plusieurs communes, notamment celles situées dans les zones reculées, avant d'ajouter que les copies d'état civil se trouvant au niveau des juridictions sont plus en sécurité et mieux conservées parce qu'elles sont moins manipulées. Par ailleurs, le ministre a demandé à ce que tous les documents d'état civil soient numérisés pour donner plus de fiabilité aux dossiers judiciaires et au certificats de nationalité.
